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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA
PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SAFSL/SDABC/N2011-1514 Date: 02 août 2011 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire |
Objet : Feuille de route du contrôle interne comptable en
services centraux. Chantiers à conduire en 2011.
Bases juridiques : Loi organique relative aux lois de
finances.
Résumé : La présente " feuille de route " a
pour objet de communiquer aux services centraux du ministère
les différentes actions à déployer au cours de
l'année 2011. Ces travaux se dérouleront sous la
responsabilité des Directeurs (correspondants CIC de
direction) avec l'appui du SAFSL (BRCCI).
Mots-clés : contrôle interne - PAM actualisé
en 2011 - Feuille de route
2011.
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Destinataires : |
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Pour exécution
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Pour information
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Plan de la note
I
- Les actions à mener
I.1. La cartographie des risques et des enjeux
I.2. Le plan d'actions local
I.3. Le plan de contrôle
I.4. L'organigramme fonctionnel de structure
II - Le rendu-compte des actions
Calendrier
III - L'actualisation du PAM en 2011
Depuis 2006, le ministère de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire (MAAPRAT) s'est engagé dans
des travaux de fiabilisation de ses processus comptables afin de
garantir la qualité des comptes et faciliter la certification
par la Cour des comptes.
Il est impératif de répondre aux recommandations de la
Cour des comptes qui souligne notamment le manque de formalisation
des procédures et la faiblesse des comptes-rendus sur le
contrôle interne comptable. Il vous est donc demandé de
transmettre les résultats de vos actions au Bureau de la
réglementation comptable et du contrôle interne
(BRCCI).
La présente note a pour objet de vous présenter
l'ensemble des actions à conduire en 2011 au titre du
contrôle interne comptable (CIC). Elle se décompose en
deux parties : une note synthétique des actions à mener
et des annexes méthodologiques plus détaillées
à consulter en tant que de besoin.
I - Les actions à mettre en œuvre
Elles sont au nombre de 4 :
► établir la cartographie des risques et des
enjeux,
► définir un plan d'actions,
► réaliser un plan de contrôles,
► établir un organigramme fonctionnel de
structure.
Leur mise en œuvre est pilotée par les correspondants CIC
en direction, avec l'appui du BRCCI.
11. La cartographie des risques et des enjeux
La cartographie des risques établie par processus est le
support de pilotage des risques comptables. Après l'analyse et
la hiérarchisation de ces risques par enjeux et par processus
(niveau de risques et volume financier), elle donne une
photographie consolidée des risques.
Le correspondant CIC en direction pilote l'élaboration de la
cartographie et s'assure de la mise en œuvre des actions
arrêtées relevant de son périmètre (actions
inscrites au Plan d'actions ministériel (PAM) ou actions
inscrites dans un plan spécifique à la structure - cf.
infra).
La méthodologie et un modèle de tableau sont fournis en annexes n° 1 et 1 bis.
12. Le plan d'actions de la direction
La cartographie des risques doit aboutir à une ou des
actions à mettre en œuvre pour maîtriser les risques
constatés.
Les enjeux du plan d'actions local sont de disposer d'un plan de
travail adapté, qui désigne un responsable et des
objectifs clairs pour chacune des actions arrêtées.
La méthodologie et un modèle de tableau sont fournis en annexes n° 2 et 2 bis.
13. Le plan de contrôles
La nouvelle organisation financière et comptable du ministère nécessite de redéfinir une politique de contrôles en fonction des différents flux de dépenses / recettes gérés dans Chorus. Par ailleurs, la certification des comptes de l'État par la Cour des comptes impose de formaliser et de tracer les contrôles effectués par les différents acteurs de la chaîne comptable.
La méthodologie et un modèle de tableau sont fournis en annexes n°3 et 3 bis.
14. L'organigramme fonctionnel de structure
Le déploiement de l'organigramme fonctionnel (OFN) de
structure a pour finalité de décrire l'organisation de la
fonction comptable dans les directions et d'identifier les
habilitations juridiques accordées, tous processus
confondus.
Le correspondant CIC de direction établit l'OFN avec l'aide
des responsables des services prescripteurs au sein de la
direction. Il s'assure de sa mise à jour. Des précisions
sont données en annexe n° 4.
II . Le rendu-compte
Je vous demande de communiquer au BRCCI un exemplaire de chacun
des documents suivants :
► la cartographie des risques et des enjeux,
► le plan d'actions local,
► le plan de contrôles,
► l'organigramme fonctionnel de structure identifiant les
habilitations juridiques accordées,
pour le vendredi 28 octobre 2011 au plus tard.
III . Actualisation du PAM en 2011
Les choix stratégiques retenus concernant la diffusion du
contrôle interne comptable au sein du ministère sont
formalisés au travers du Plan d'actions ministériel
(PAM), qui découle de l'élaboration préalable de la
cartographie des risques et des enjeux. Ces deux supports
traduisent l'engagement du ministère dans le chantier de la
qualité comptable.
Cette année, la cartographie ministérielle des risques et
le plan d'action ont été modifiés afin de permettre
une meilleure lisibilité des objectifs poursuivis dans la
maîtrise des risques. Ainsi, le PAM est séparé en
deux volets :
► " Pilotage " qui rassemble les actions transverses
relatives à la gouvernance, au pilotage et à l'animation
du contrôle interne ministériel afin de les valoriser
;
► " Processus comptables " qui regroupe les actions
programmées en fonction des risques / enjeux associés aux
processus, conformément à l'analyse menée dans le
cadre de la cartographie des risques et des enjeux.
Dans le cadre de l'actualisation du PAM pour l'année 2011, le
BRCCI va prendre contact avec chacun des référents CIC
des directions pour préparer la revue des actions qui y
figurent et analyser les propositions de nouvelles actions. Le PAM
actualisé sera soumis à votre validation dans le cadre du
CODAC.
Je vous remercie de veiller personnellement à la
réalisation des travaux qui concernent votre direction, au
sein de laquelle le référent que vous avez
désigné assure la conduite opérationnelle dans vos
services et au sein du réseau.
Afin d'être en mesure de répondre efficacement à la
Cour des comptes, vous porterez une attention particulière au
calendrier de mise en œuvre de ces actions et à leur
rendu-compte au service des affaires financières, sociales et
logistiques (BRCCI) qui est à votre disposition pour apporter
tout l'appui nécessaire.
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques
Christian Ligeard
