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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction des affaires budgétaires et comptables Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP Suivi par : Fabienne RICARD Tél.: 01 49 55 51 54 fabienne.ricard@agriculture.gouv.fr Bruno VITEL Tel 01 49 55 43 32 bruno.vitel@agriculture.gouv.fr Olivier SCHAAR Tel 01 49 55 83 34 olivier.schaar@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE SG/SAFSL/SDABC/N2011-1517 Date: 05 octobre 2011

Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexes : 3 Annexe 1 : note d'actualisation annexe 2 : PAM annexe 3 : accès réservé

Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à (Destinataires in fine)

Objet : Plan d'action ministériel 2011 (PAM).
Bases juridiques : loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
NS SG/N2010-0103 du 20 janvier 2010 relative à la structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services déconcentrés du MAAP et du MEEDDM (Nocia, Sommaire n° 03 du 21 janvier 2010)
Résumé : La présente note de service rappelle les principales actions réalisées en 2010 et présente les nouvelles actions dont le calendrier de réalisation est prévu entre la fin de l'année 2011 et 2012 au titre du plan d'action ministériel 2011.
Mots-clés : Plan d'action ministériel 2011 - Contrôle interne comptable - DRAAF

Destinataires
Pour exécution : Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt	Pour information : Mesdames et messieurs les préfets de région

Conformément aux exigences découlant de l'application de la LOLF, chaque ministère doit renforcer ses dispositifs de contrôle interne et s'organiser pour maîtriser les risques dans les domaines budgétaire et comptable.
En ce sens et pour le moyen terme, le plan d'action du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire recense l'ensemble des actions destinées à sécuriser les procédures budgétaires et comptables.
Vous trouverez en pièces jointes une note faisant état des principales actions réalisées en 2010 et les nouvelles actions dont le calendrier de réalisation est prévu entre 2011 et 2012, ainsi que le plan d'action ministériel.
Le plan d'action ministériel regroupe ces actions en deux volets : un volet Animation et pilotage du CIC, et un volet Cycles et processus comptables.

Je vous remercie des moyens que vous mettrez en œuvre afin de réaliser les actions prévues dans le plan d'action ministériel, le bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne étant bien évidemment à votre disposition en cas de besoin.

Le Directeur des affaires financières,
sociales et logistiques
Signé : Christian LIGEARD

ANNEXES

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