Changement de nomenclature pour la gestion 2012.

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ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Bureau de la réglementation comptable
et du contrôle interne
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Bénédicte MANTIONE
Tél : 01 49 55 53 39

NOTE DE SERVICE

SG/SAFSL/SDABC/N2011-1524

Date: 27 décembre 2011

Date de mise en application : immédiate

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
cf destinataires

Objet : Changement de nomenclature pour la gestion 2012.

Résumé : Cette note a pour objectif de vous informer des changements de cartographie budgétaire (BOP/UO) et des modifications de la nomenclature d'exécution pour 2012.

Mots-clés : Gestion 2012, nomenclature

Destinataires
Pour exécution : Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d'administration centrale, Monsieur le Chef du bureau du cabinet, Monsieur le Chef du CSCF, Madame et Messieurs les Préfets de région, Mesdames et Messieurs les DRAAF, Mesdames et Messieurs les DIRM, Madame et Messieurs les DAAF, Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM, Mesdames et Messieurs les DDPP et DDCSPP.	Pour information : DREAL, Services de l'agriculture dans les COM, CBCM MAAPRAT, Mesdames et Messieurs les responsables de CPCM MEEDTL / SG / SAF, SGG.

Changement de la cartographie budgétaire (BOP/UO)

Les changements de cartographie budgétaire pour 2012 concernent le programme 149 "Forêt" et le programme 154 "Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires".

Programme 154 :

La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) supprime les BOP régionaux pour n'avoir qu'un seul BOP central "Politiques agricole, Agroalimentaire et Territoires" auquel seront rattachées les UO régionales (DRAAF) et les UO correspondant aux directions départementales des territoires (DDT).

De même, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) supprime les BOP "Bassin maritime" pour n'avoir qu'un seul BOP central "Pêche" auquel seront rattachées les UO régionales (DRAAF), les UO correspondant aux directions départementales des territoires, aux directions inter-régionales de la mer ainsi qu'aux directions maritimes d'outre-mer.

Programme 149 :

La DGPAAT supprime les BOP régionaux. Elle va également fusionner les deux BOP centraux "Actions forestières" et "Actions forestières gérées par l'ASP" pour n'avoir qu'un seul BOP central "Actions forestières".

Les UO régionales (DRAAF) et les UO correspondant aux directions départementales des territoires départementales (DDT) seront désormais rattachées au BOP central "Actions forestières".

Pour les deux programmes, ce nouveau schéma implique que la mise à disposition des crédits à destination des UO déconcentrées sera effectuée par l'administration centrale et non plus par les RBOP en région.

Modifications de la nomenclature d'exécution

Ces modifications concernent principalement le programme 149. En effet, afin d'améliorer la lisibilité du programme et notamment de suivre avec précision les différents dispositifs, la nomenclature d'exécution a fait l'objet d'une refonte totale.

Vous trouverez ci-dessous les tableaux de correspondance entre la nomenclature 2011 et 2012. Les lignes "grisées" concernent les services déconcentrés.

Programme 149 :

Nomenclature 2011		Nomenclature 2012
Action/ sous-action	Article exécution	Action/ sous-action	Article exécution	Libellé
		0149-11		Gestion des forêts publiques et protection de la forêt
0149-02-01	20	0149-11-11	11	ONF – Versement Compensateur
0149-04-01	40	0149-11-12	12	ONF - Missions d’intérêt général
0149-02-04	23	0149-11-13	13	ONF - Autres subventions
0149-04-02 0149-04-03	41 42	0149-11-14	14	Défense des forêts contre les incendies DFCI cofinancée
0149-04-02 0149-04-03	41 42	0149-11-15	15	Restauration des terrains en montagne RTM cofinancée
0149-04-04 0149-04-05	43 44	0149-11-16	16	Défense des forêts contre les incendies DFCI non cofinancée
0149-04-04 0149-04-05	43 44	0149-11-17	17	Restauration des terrains en montagne RTM non cofinancée
0149-02-02 0149-03-07	21 36	0149-11-18	18	Acquisition de forêt par l’Etat ou les collectivités territoriales
0149-04-05	44	0149-11-19	19	Classement et lutte phytosanitaire
		0149-12		Développement économique de la filière et gestion durable
0149-02-03 0149-03-03 0149-03-04	22 32 33	0149-12-21	21	Investissements forestiers cofinancés
0149-03-08	37	0149-12-22	22	Chablis Klaus
0149-01-02 0149-01-03	13 14	0149-12-23	23	Mécanisation cofinancée
0149-01-05 0149-01-06	10 11	0149-12-24	24	Modernisation des scieries
0149-03-02	31	0149-12-25	25	Centre national de la propriété forestière CNPF
0149-01-07 0149-01-05 0149-03-02 0149-04-01	12 15 31 40	0149-12-26	26	Soutiens aux organismes, études, recherche
0149-03-05 0149-03-06	34 35	0149-12-27	27	Animation des filières régionales
0149-03-01	30	0149-12-28	28	Prêts bonifiés

Programme 206 : création d'une nouvelle sous-action (0206-02-22) pour distinguer l'exécution en administration centrale et en services déconcentrés.

Nomenclature 2011		Nomenclature 2012
Action/ sous-action	Article exécution	Action/ sous-action	Article exécution	Libellé
0206-02-26	26	0206-02-22	22	Identification des animaux au niveau déconcentré
0206-02-26	26	0776-02-26	26	Identification des animaux au niveau central

Programme 776 : création de deux sous-actions

Nomenclature 2011		Nomenclature 2012
Action/ sous-action	Article exécution	Action/ sous-action	Article exécution	Libellé
		0776-01		Recherche appliquée et innovation
0776-01	10	0776-01-01	10	Programmes de développement agricole et rural
0776-01	10	0776-01-02	11	Appels à projet

Changement de périmètre

La note de service SG/SM/SDPS/N2011-1406 du 27/07/2011 concernant le protocole de gestion des BOP des moyens des DRAAF, DAAF, DDT(M) du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" précise les modifications de périmètre pour 2012 notamment s'agissant des points suivants :

l'ensemble des moyens de fonctionnement des DRAAF et DAAF initialement répartis sur les programmes 206 et 215 sont portés par le programme 215;
les moyens concernant la formation continue initialement répartis sur les programmes 143, 206 et 215 sont maintenant regroupés sur le programme 215.

Prise en compte de ces changements dans Chorus et Chorus Formulaire

Les changements cités ci-dessus seront pris en compte lors des travaux de fin de gestion réalisés en administration centrale par le CSCF.

Ces travaux consistent à :

codifier les UO déconcentrées. En effet, la suppression des BOP régionaux et le rattachement des UO déconcentrées à un BOP central nécessitent une re-codification de ces UO dans CHORUS. A titre d'exemple, la codification de l'UO régionale 0154-ALSA-A067 devient 0154-C001-A067, la codification de l'UO départementale 0149-ALSA-T067 devient 0149-C001-T067;
transférer les engagements juridiques non soldés sur les nouvelles UO créées et sur les nouvelles sous-actions.

Concernant Chorus formulaire, les nouveaux référentiels seront disponibles début janvier 2012.

* *

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'informer vos CPCM respectifs de ces changements et de veiller à ce que les nouveaux dossiers soient bien enregistrés avec les nouveaux référentiels.

Le BRCCI est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez le contacter par messagerie : brcci.sg@agriculture.gouv.fr.

La Sous-directrice des affaires budgétaires et comptable

Virginie JORISSEN

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