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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de la gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Lysiane BESCOND
Tél : 01 49 55 53 63 - Fax : 01 49 55 56 14

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des établissements et des contrats
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER
Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 50 68

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2011-1066
DGER/SDESR/N2011-2049
Date: 06 avril 2011

Date de mise en application : immédiate
Date de réponse : 27 mai 2011
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs
et Directeurs généraux des établissements
d'enseignement supérieur publics
relevant du Ministre chargé de l'agriculture

 

Objet : mobilité au titre de la rentrée 2011 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (2ème semestre).
Base juridique : Décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2011, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture.
Mots-clés : enseignement supérieur public, CNECA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs et Directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture.

Pour information :
Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager

 

Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour le vendredi 20 mai 2011 au plus tard.
Pour les demandes de détachement, les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois susceptibles d'être ouverts aux concours qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement avant la date limite seront immédiatement ouverts aux concours.
Des instructions ont été diffusées dans chaque établissement.

Le Chef du service des ressources humaines
Philippe MERILLON

La Chef de service de l'enseignement supérieur
de la recherche et de l'innovation
Maryse HURTREL

 

ANNEXES

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