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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES
Sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique
3, rue barbet de Jouy -75349 Paris cedex 07
Suivi par : Laurence PREVOST
Tél : 0149 55 56 92 - Fax :0149 55 50 56
laurence.prevost@agriculture.gouv.fr
NOR : AGRT1120681N

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la politique de l'alimentation
Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation
251, rue de Vaugirard -75732 Paris cedex 07 sp
Suivi par : Sébastien REMY
Tél : 01 49 55 84 91
mailto:sebastien.remy@agriculture.gouv.fr


sebastien.remy@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE
DGPAAT/SDOEIAE/N2011-3028
DGAL/SDPA/N2011-8178
Date: 26 juillet 2011

Date de mise en application : Immédiate
Degré et période de confidentialité : voir liste des destinataires

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de Région

 

Objet : 4ème Edition du Mois de l'origine et de la qualité (2011)
Résumé : Organisation du mois de l'origine et de la qualité en 2011 (4ème édition) et participation du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au niveau national et régional (SREA/SRAL).
Mots-clés : MOQ 2011

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt

 

L'événement " le mois de l'origine et de la qualité ", lancé en octobre 2008, est une opération de communication autour des produits bénéficiant d'un signe officiel de la qualité et de l'origine (SIQO) à destination des consommateurs.

La quatrième édition de ce rendez-vous annuel, organisé en lien avec l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), aura lieu du 1er au 31 octobre 2011 et se déroulera de la façon suivante :
? Renouvellement du concours " couple magasin/producteur " auquel les DRAAF contribuent, sous le même format qu'en 2010,
► Arrêt du concours dans les fromageries et les boucheries, une très faible participation ayant été constatée en 2010. Ces artisans resteront néanmoins impliqué dans l'opération en tant que partenaire,
► Renforcement du partenariat trouvé par l'INAO avec le Groupe FLO, avec cette année :
► pour les Hippopotamus : trois " produits du moment " dans tous les restaurants et mise en avant de la viande bovine sous appellation d'origine protégée (AOP) Maine Anjou dans environ dix restaurants ; mise en place d'une brochure d'information sur les SIQO sur chaque table,
 pour la Taverne de Maître Kanter : lancement de la carte hiver le 6 octobre avec mise en avant de produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), documentation sur les SIQO,
 pour les Brasseries Flo : mise en avant de viande bovine de race Salers sous label rouge, documentation sur les SIQO.

Le calendrier général de préparation du concours " couple magasin/producteur " est le suivant :
Désignation, au plus tard le 29 juillet, par chaque DRAAF d'un correspondant du mois de l'origine et de la qualité qui sera chargé de réceptionner les dossiers puis de constituer un jury.
Ouverture des inscriptions le 1er août sur un site internet dédié (développement à la charge de l'INAO) et clôture au 30 septembre de façon à disposer de l'ensemble des éléments concernant les candidats le 1er jour du concours.

Constitution du jury régional au plus tard fin septembre et remontée de cette information par la DRAAF au MAAPRAT et à l'INAO (contacts ci-dessous).
Concours du 1er au 31 octobre 2011.

Réunion des jury régionaux au plus tard le 18 novembre pour désignation d'un lauréat régional unique et remontée immédiate de cette information (support requis : CD avec fichiers informatiques + dossiers papiers couleurs envoyés par la poste) au MAAPRAT et à l'INAO (contacts ci-dessous).

Date limite de réception des dossiers des lauréats régionaux au MAAPRAT et à l'INAO : 25 novembre 2011.
Réunion du jury national : dernière semaine de novembre.
Remise des trophées début décembre.
Contacts au MAAPRAT et à l'INAO :
laurence.prevost@agriculture.gouv.fr , sebastien.remy@agriculture.gouv.fr, satia.pydiah@agriculture.gouv.fr, h.brial@inao.gouv.fr, m.gloaguen@inao.gouv.fr
Vous trouverez ci-joint le règlement du concours ainsi que la grille d'évaluation.

Le travail effectué par les DRAAF est un des éléments essentiels à la bonne fin de l'événement. Du fait de l'envergure de l'opération, le travail de sélection des lauréats se fera, comme pour les deux dernières années, sur la base de dossiers de réalisation renseignés, photos à l'appui, par les candidats. Le contenu de ces dossiers est décrit précisément dans le règlement. Ces dossiers devront vous être envoyés par les candidats une semaine après la fin de l'animation (et donc au maximum 8 jours après la fin du concours), afin que vous puissiez désigner un couple producteur-produit/magasin lauréat régional. La visite sur le terrain d'un jury régional, qui serait trop consommatrice en temps, ne sera pas systématique. Sa possibilité est cependant prévue dans le règlement de façon à permettre le contrôle ponctuel de certaines animations.
Dans le cadre de la mise en place de cette opération, un correspondant régional devra être connu d'ici le 29 juillet (avant l'ouverture du site internet dédié pour lequel cette information est nécessaire). Vous trouverez ci-joint le tableau des correspondants 2010 (et leurs coordonnées) afin que vous puissiez, le cas échéant, le corriger d'ici le 29 juillet. Une copie de chaque inscription effectuée sur le site internet du concours (https://www.inao.gouv.fr/moq) pour la région concernée, sera envoyée de façon automatique à l'adresse électronique que vous nous indiquerez. Celle-ci peut être une adresse personnelle ou une adresse institutionnelle (si vous souhaitez anticiper une mutation ou un départ en congé en septembre ou octobre), mais elle doit nécessairement être fonctionnelle et régulièrement consultée par le correspondant régional. Ces coordonnées seront également communiquées via le site aux magasins pour l'envoi des dossiers de réalisation.
Ce correspondant sera informé de l'ensemble des inscriptions effectuées dans sa région. Il devra prendre les contacts nécessaires pour constituer un jury d'ici la fin septembre.
Le format de ce jury devra obligatoirement, pour des raisons d'équité entre régions :
 comprendre entre 5 et 7 personnes (non compris le correspondant régional de la DRAAF qui fait partie du jury et l'anime),
? comprendre au moins un représentant de chacun des organismes suivants (INAO local, association de consommateurs, Comité Régional pour l'Alimentation, Institut Régional pour la Qualité Alimentaire, lycée agricole).
Avant le 10 novembre, le jury réceptionnera l'ensemble des dossiers de réalisation qui lui auront été envoyés par les magasins et examinera les dossiers afin de désigner le couple lauréat régional au plus tard le 18 novembre.

Si moins de trois magasins se sont déclarés au 30 septembre (date de clôture des inscriptions), pour des raisons d'équité, il vous sera demandé de vous rapprocher d'une autre région que la DGPAAT désignera, pour constituer un jury commun selon les mêmes critères qu'indiqué ci-dessus (5 à 7 personnes, représentation équilibrée entre organismes) auxquels il conviendra d'ajouter un critère : la représentation des deux régions (au moins 2 membres du jury par région). Ce jury commun jugera des dossiers des deux régions concernées. Un lauréat unique sera désigné par ce jury pour les deux régions.
Vous veillerez également tout au long du mois de l'origine et de la qualité à associer à cette opération les établissements d'enseignement agricole et à les mobiliser afin que leurs équipes pédagogiques soient en mesure d'intégrer l'opération dans leurs projets en y impliquant les élèves ainsi que les directeurs des exploitations agricoles engagées dans des productions sous signe d'identification de la qualité et de l'origine.

La communication générale sera faite après la remise des trophées nationaux. Au niveau régional, vous pourrez communiquer auparavant, dès la tenue du jury régional. Cette communication ne devra porter que sur le couple lauréat régional retenu. Une trame de communication vous sera fournie à cet effet pour que vous vous en inspiriez.
Plus globalement, au-delà du résultat du concours, vous pourrez également juger de l'opportunité de communiquer en amont du mois d'octobre sur les signes de qualité pour préparer l'événement dans votre région. Un dossier de presse vous sera transmis dans ce but au cours de l'été.
La DGPAAT (Bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique) reste à votre disposition pour résoudre toute difficulté éventuelle que vous pourriez rencontrer dans la préparation de cet événement.
Le Directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires
Eric ALLAIN
La Directrice générale de l'enseignement
et de la recherche
Marion ZALAY
La Directrice générale
Pascale BRIAND

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