MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : Rôle des DRAAF, DIRM, DD(CS)PP, DDT(M), DAAF et DM dans la préparation opérationnelle et la gestion des crises relevant des compétences du ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation dans les domaines de la défense, de la sécurité nationale, de la protection des populations et du maintien de la continuité de la vie de la Nation.
Références :
- Code de la défense, notamment les articles L.1111-1, 1111-2, L.1141-1, L.1141-2, L.1142-3, R.1141-1 à 1141-3, R.1312-1, R.1312-2, R.1312-5, et R.1337-1 à R.1337-12
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer (DIRM)
- Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
- Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale
- Circulaire du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral
- Circulaire n°NOR/IOC/A/11/04281/C du 21 février 2011 sur la déclinaison territoriale du plan gouvernemental nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
- Note de service CAB/MD/N2010-0001 du ministère de l'intérieur et du ministère en charge de l'agriculture du 2 février 2010 sur l'organisation de la défense et de la sécurité nationale dans le secteur de compétence du ministère chargé de l'agriculture
- Note de service DGAL/MUS 2010-0171 du 09 août 2010 portant sur l'organisation de la préparation des plans d'intervention sanitaire en santé animale et santé végétale
- Note DGAL du 12 octobre 2011 portant sur la mise en place d'un " référent technique vétérinaire " au sein des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP et DDCSPP) de métropole et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de l'outre-mer
Résumé : Faisant suite à la réorganisation territoriale des services de l'État, cette note a pour but de préciser aux préfets directeurs des opérations de secours, aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, ainsi qu'aux destinataires in fine, le rôle des services déconcentrés dans la gestion des alertes, urgences et crises relevant du ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation.
Mots-clés : Défense et sécurité nationale, services déconcentrés, gestion de crise, crise sanitaire, plan d'urgence

La note de service citée en référence et relative à l'organisation de la défense et de la sécurité nationale dans le secteur de compétence du ministère chargé de l'agriculture, décrit les missions dont sont chargés les services aux niveaux national et territorial dans ce domaine. Elle précise la place du DRAAF du chef lieu de la zone, délégué ministériel de zone, et sa responsabilité en matière de transmission de l'information, de synthèse des situations, de coordination des services déconcentrés de la zone pour la préparation opérationnelle des interventions.
Cette préparation opérationnelle s'exerce dans le cadre de l'Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC), conformément aux dispositions spécifiques portant sur les risques recensés au nombre desquels figurent les risques sanitaires inhérents à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, à la santé animale et à la santé végétale des productions primaires agricoles, dont la compétence particulière ressortit à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Aussi, la présente note de service vise-t-elle à préciser aux préfets, directeurs des opérations de secours, et aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, la répartition des champs d'action entre les différents services déconcentrés qui agissent sous leur autorité - DRAAF, DDPP, DDCSPP, DDT, DDTM et DAAF, - lorsque ces derniers sont impliqués dans les alertes, urgences ou crises des domaines précités relevant pour tout ou partie de leurs activités de la chaîne organique du ministère en charge de l'agriculture. Cette répartition s'applique à la préparation opérationnelle, - notamment aux travaux de planification, - et la gestion des crises affectant la défense, la sécurité nationale ou la vie de la Nation.
Pour ce qui relève plus particulièrement du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les Directions interrégionales de la mer- DIRM - (en métropole), et les Directions de la mer - DM - (outre mer) sont également concernées au titre de leurs activités organiques.

I. - Directions départementales interministérielles, DD(CS)PP et DDT(M)

La planification et la gestion opérationnelle des crises relèvent du préfet de département qui est en charge de l'ordre public, de la protection des populations, de la direction des opérations de secours et dispose en outre du pouvoir de police administrative. Selon la nature des crises, il s'appuie sur les directions départementales interministérielles (DDI).

A - La direction départementale de la protection des populations ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

En matière de défense et de sécurité nationale, les DD(CS)PP assument, sous l'autorité des préfets de département, des responsabilités dans les domaines fixés par le décret n° 2009-1484 susvisé, notamment en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, depuis les productions primaires animale et végétale jusqu'à la remise au consommateur. Cela inclut les contaminations NRBC accidentelles ou malveillantes de l'environnement pouvant avoir un impact sur cette chaîne alimentaire. Cela couvre les exploitations agricoles (cultures végétales, élevages terrestres et aquatiques) et leurs intrants tels que l'alimentation animale, les médicaments vétérinaires et les produits phytosanitaires. Cela s'applique à l'abattage des animaux, la collecte des produits animaux, des végétaux, des produits de la pêche et de l'aquaculture, leurs multiples transformations, la distribution et la restauration.
Toutefois, les compétences techniques nécessaires dans le domaine végétal sont généralement détenues dans les DRAAF, voire dans les DDT(M).
Leur rôle se traduit par :
- la prise de mesures de gestion sanitaires concernant la mise sur le marché des produits de la pêche ou de l'aquaculture, le suivi et la gestion des zones de production revenant généralement à la DDTM ;
- la surveillance de la santé animale et principalement des épizooties et des maladies animales transmissibles à l'homme, et le suivi des activités vétérinaires ;
- l'évaluation des atteintes nucléaires, biologiques et chimiques de la chaîne de l'alimentation depuis les productions primaires animale et végétale jusqu'au consommateur final, pour en déterminer les dangers pour la santé publique inhérents à la consommation des denrées alimentaires, avec l'appui de leur référent technique vétérinaire ;
- l'organisation des prélèvements d'échantillons en vue de leur analyse, leur conditionnement et leur expédition dans le réseau des laboratoires compétents ;
- l'appréciation de la situation sanitaire animale locale avec le soutien de leur référent technique vétérinaire et le pilotage des opérations techniques d'euthanasie et d'élimination des cadavres d'animaux, des produits animaux et des aliments, des opérations de décontamination biologique des installations agricoles (nettoyage et désinfection des bâtiments, des équipements, des aires de circulation, des déchets et effluents, des véhicules, des matériels et des personnels), avec les prestataires de service conventionnés, les partenaires ou les acteurs du dispositif ORSEC ;
- la protection des animaux pour contrôler le maintien des soins aux animaux ou participer à la recherche des possibilités d'hébergement en cas d'évacuation de la population ou en cas d'évacuation des animaux suite à une catastrophe naturelle ou technologique ;
- une contribution à l'organisation du ravitaillement alimentaire des populations au sein du centre opérationnel de défense (COD), en situation de crise, en cas de défaillance des circuits habituels, grâce à leur connaissance des entreprises du secteur agroalimentaire du département et de leurs capacités de production ou de stockage, y compris pour l'eau en bouteille, dans la perspective d'une mobilisation rapide de ces ressources ;
- l'instruction de dossiers d'indemnisation par l'État en cas de pertes subies dans le cadre de maladies animales contagieuses dont l'indemnisation est prévue par les textes ;
- l'information et le soutien de la DRAAF au regard des activités relevant des attributions de l'échelon régional dans le secteur végétal.

B - La direction départementale des territoires ou la direction départementale des territoires et de la mer

Les DDT(M) assurent, sous l'autorité des préfets de département, les responsabilités dans les domaines fixés par le décret n° 2009-1484 susvisé, et plus particulièrement pour ce qui concerne le suivi économique des filières de production agricole, forestière et maritime (arboriculture, maraîchage, grandes cultures, viticulture, polyculture, élevage, forêt, aquaculture...), de leur importance, de leur répartition sur le territoire (départementale, cantonale ou communale), de leurs besoins et de leurs contraintes ou exigences particulières. Cette connaissance doit permettre d'évaluer l'impact des évènements susceptibles d'affecter les productions locales et de proposer des axes d'intervention en vue d'une reprise des activités économiques.
Leur rôle se traduit par :
- l'évaluation des potentialités du département en vue d'une éventuelle réorientation qualitative et quantitative des zones et des productions agricoles, forestières et maritimes, en cas de nécessité ;
- une contribution à l'organisation de la logistique (transport de marchandises) du ravitaillement alimentaire des populations au sein du centre opérationnel de défense (COD), en situation de crise, en cas de défaillance des circuits habituels ;
- le recensement des moyens matériels et humains nécessaires en situation de crise, particulièrement dans la fourniture d'énergie aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires et pour le dégagement de leurs itinéraires d'accès ou des pistes forestières ;
- la création et la mise à jour des bases de données cartographiques constitutives des systèmes d'informations géographiques se rapportant aux activités agricoles, aux territoires et au domaine public maritime ainsi que leur mise à disposition des services départementaux, régionaux et nationaux, voire des établissements publics ayant à en connaître, avec l'appui des services interministériels chargés des systèmes d'information ;
- la prévention des risques naturels ou ayant un impact sur le milieu : prévention des risques liés aux inondations, raz-de-marée, tempêtes, pollutions aquatiques accidentelles, mouvements de terrain, feux de forêts, avalanches, séismes ... ;
- une contribution à la recherche des possibilités d'hébergement en cas d'évacuation des animaux ou des capacités d'alimentation animale, au sein du centre opérationnel de défense (COD), en situation de crise ;
- la protection et la gestion des eaux superficielles, la police de l'eau, les prélèvements d'eau et ses restrictions d'usage, - y compris dans les piscicultures en liaison avec les DD(CS)PP, - et la police de la pêche continentale (les eaux continentales incluant les estuaires jusqu'à la limite de salure des eaux). ;
- l'évaluation des atteintes à l'environnement, en particulier de l'impact sur les sols, les forêts, les eaux superficielles, les eaux marines et sur l'ensemble de la faune ;
- l'instruction des dossiers d'indemnisation par l'Etat prévus par des textes à cet effet ;
- l'appui des DD(CS)PP, avec le soutien de la DRAAF, en ce qui concerne les activités relevant des attributions de l'échelon régional dans le secteur végétal.
S'agissant des activités de pêche maritime et d'aquaculture marine, et sous réserve de ce qui relève des DIRM, les Délégations à la mer et au littoral constituées au sein des DDTM ont vocation à participer à la gestion des situations de crise, notamment les crises sanitaires sur les produits de la mer. Le délégué peut se voir confier dans ce domaine une délégation directe du préfet de département (cf. art. 10 du décret du 3 décembre 2009). Les compétences de ces services portent pour l'essentiel sur la gestion administrative des navires de pêche, la tutelle de l'organisation professionnelle au niveau départemental, la gestion du domaine public maritime affecté aux cultures marines, le classement sanitaire et la gestion des zones de production et de pêche, ainsi que sur les moyens de contrôle des pêches en zone côtière. Dans ce cadre, la DDT(M) en relation avec l'Ifremer et la DD(CS)PP, propose au préfet les fermetures des zones de production

II. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

En matière de planification et de gestion de crises, le DRAAF dispose dans ses attributions, sous l'autorité du préfet de région, d'une responsabilité directe dans les domaines de la santé des végétaux et de l'enseignement agricole. Dans les autres domaines, il a un rôle de soutien et de coordination des DDI, avec l'appui le cas échéant de l'échelon zonal.

A - En responsabilité directe :

Responsable de la surveillance biologique du territoire (SBT) et du maintien du bon état sanitaire des végétaux de la région, la DRAAF est chargée :
- de requérir le soutien éventuel des DD(CS)PP, si nécessaire en liaison avec les DDT(M), pour ce qui concerne les activités du secteur végétal relevant des attributions de l'échelon régional ;
- de l'organisation des prélèvements d'échantillons en vue de leur analyse, leur conditionnement et leur expédition dans le réseau des laboratoires compétents ;
- de contribuer au suivi de la distribution et de l'utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture ;
- du suivi des opérations de lutte contre les organismes nuisibles réglementés et d'assainissement des cultures ou zones qui en sont contaminées ;
- de l'appréciation de la situation sanitaire végétale locale et du pilotage des opérations techniques de destruction de végétaux et d'élimination des déchets contaminés, des opérations de décontamination biologique des installations agricoles (nettoyage et désinfection des bâtiments, des équipements, des aires de circulation, des déchets de végétaux, des véhicules, des matériels et des personnels), avec les prestataires de service conventionnés, les partenaires ou les acteurs du dispositif ORSEC sous couvert du préfet du département concerné ;
- du suivi des cultures d'organismes génétiquement modifiés.
Au regard des établissements d'enseignement agricole en qualité d'autorité académique, et des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture, la DRAAF peut, le cas échéant :
- diffuser des instructions particulières et faire livrer des équipements ou des produits spécifiques en vue d'assurer la sécurité des enseignants et des apprenants ;
- disposer de fichiers à jour de l'ensemble des établissements d'enseignement agricole, publics et privés, avec les coordonnées des responsables, leurs effectifs, leurs capacités d'hébergement et d'alimentation, les périodes de fermeture et d'examen ;
- établir la synthèse des informations de toute nature relative à la situation dans ces établissements.
En situation de crise, la DRAAF n'a pas vocation à participer aux centres opérationnels départementaux (COD), mais devra déterminer avec les DDT(M) ou les DD(CS)PP de la région, la DDI qui lui servira de liaison au COD et les modalités de son appui.

B - En coordination :

1- Dans le cadre du pilotage et de la coordination des politiques publiques relevant du ministère chargé de l'agriculture et mises en œuvre par les DD(CS)PP, la DRAAF :
- coordonne la préparation des plans d'intervention sanitaire d'urgence en veillant à leur cohérence opérationnelle, notamment entre les DD(CS)PP et les DDT(M) ;
- tient à jour le recensement et la disponibilité technique immédiate des ressources humaines et matérielles spécifiques aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ;
- coordonne les flux de prélèvements départementaux destinés au réseau de laboratoires de la région dont elle assure l'animation ;
- fédère l'action départementale des associations sanitaires régionales ;
- transmet toute information utile à la planification ou à la gestion de la crise pour ce qui concerne les filières de production animale et végétale et celles de leurs établissements de transformation, dans le respect du secret statistique des informations de cette nature ;
- informe les services de l'État et les professionnels situés hors des départements impliqués et ayant à en connaître, de l'évolution d'une situation sanitaire locale, de son évolution et des mesures de gestion prises pouvant avoir un impact dans leur secteur de compétence ou sur leurs activités ;
- assure, en tant que de besoin, une coordination de la gestion des crises avec les autres services régionaux (DREAL, DIRECCTE, ARS, RECTORAT, DRFIP...) ou interrégionaux (DIRM...).

2- Pour ce qui relève des DDT(M), la DRAAF coordonne la politique de protection des forêts contre les incendies.

3- Dans le domaine des contaminations environnementales de nature chimique ou nucléaire, la DRAAF coordonne avec le soutien éventuel de la DREAL :
- l'évaluation des atteintes à la chaîne de l'alimentation réalisée par les DD(CS)PP, depuis les productions primaires animale et végétale jusqu'au consommateur final, pour en déterminer les dangers pour la santé publique inhérents à la consommation des denrées alimentaires ;
- l'évaluation des atteintes à l'environnement réalisée par les DDT(M) et en particulier l'évaluation de l'impact sur les sols, les forêts, les eaux superficielles, les eaux marines et sur l'ensemble de la faune.

4- En outre, en matière de ravitaillement alimentaire, la DRAAF du chef lieu de la zone de défense et de sécurité constitue, en liaison avec les DD(CS)PP, les DDT(M) et les DRAAF, un annuaire des points de contact pouvant être sollicités en situation de crise dans les principaux établissements de production, d'entreposage, de distribution alimentaire et de transport logistique spécifique. Elle enregistre sur la base de données " AGERA " les informations essentielles sur les capacités et les besoins de ces établissements.
Enfin, la DRAAF communique à la DRAAF du chef lieu de zone, à sa demande, toute synthèse de situation régionale ou met en œuvre toute liaison avec les DDI en vue du recueil et de la remontée des informations nécessaires à la planification des interventions et à la gestion de la crise à l'échelon zonal.

C - Le soutien des DDI :

Pour soutenir les DD(CS)PP qui l'informent en permanence de la situation, la DRAAF :
- organise un appui technique sanitaire en ressources humaines et matérielles au titre de la mutualisation des moyens interdépartementaux ;
- effectue la synthèse de la situation sanitaire de la région ;
- réalise la synthèse des moyens logistiques humains et matériels engagés dans l'intervention sanitaire ;
- assure le suivi et le bilan des dépenses financières inhérentes à la crise.
Pour soutenir les DDT(M) qui l'informent en permanence de la situation, la DRAAF :
- apporte sa connaissance des producteurs et des opérateurs des différentes filières, notamment à partir des données recueillies par FranceAgriMer ;
- fournit toutes les informations de cette nature nécessaires à la gestion de la crise, notamment concernant les potentialités de production, le volume des récoltes, les stocks et leur localisation, les besoins en intrants des producteurs ;
- contribue à l'évaluation des potentialités des départements, pour une réorientation qualitative, quantitative et géographique éventuelle des productions agricoles et forestières, en cas de besoin de la défense civile.

III. - Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans les DOM

Dans les départements d'outre-mer, les Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt assurent l'ensemble des missions relevant du ministère chargé de l'agriculture telles qu'elles sont présentées dans les points I. et II. ci-dessus.

IV. - Directions interrégionales de la mer (DIRM) pour la métropole et Directions de la mer (pour l'outre mer).

Pour ce qui concerne la pêche maritime et l'aquaculture marine, l'essentiel des attributions des services déconcentrés est exercé, par délégation des préfets de région, au niveau de la direction interrégionale de la mer (DIRM) instaurée par le décret en quatrième référence.
Ces attributions portent notamment sur la réglementation des pêches maritimes, des cultures marines, de la conchyliculture et du contrôle de la qualité zoosanitaire des produits de la mer, ainsi que sur l'appui financier et l'animation économique des filières de production. Le CROSS Etel accueille le centre de surveillance des pêches maritimes.
Ces services relèvent du ministère en charge de la mer, mais sont mis à disposition du ministère en charge de l'agriculture pour l'exercice des attributions précitées.
Outre mer, ces compétences sont exercées par les directions de la mer (DM).

V. - Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la zone de défense et de sécurité (DRAAF ZDS)

Pour mémoire et conformément à la note d'avant dernière référence, le DRAAF délégué de zone de défense et de sécurité représente le ministre en charge de l'agriculture pour préparer les mesures de défense et de sécurité nationale relevant de ses attributions.
Outre l'appui du préfet de zone de défense et de sécurité, le DRAAF ZDS anime le réseau des DRAAF, DDT(M) et DD(CS)PP de sa zone qui l'informent de tout événement à caractère sanitaire susceptible de troubler l'ordre public ou de représenter un risque pour la population, pour la santé animale ou pour la santé végétale.
Dans ce cadre, il relaie au préfet zonal toute demande de coordination opérationnelle ou de mutualisation, de compétences techniques particulières ou de moyens logistiques sanitaires, émanant des DRAAF de sa zone. Il assure une synthèse de la situation zonale à la demande de ce dernier ou à celle de l'administration centrale du ministère.

VI. - Conclusions

Il appartient aux directeurs des services déconcentrés destinataires de la présente note de bien vouloir organiser leur service, sous l'égide de l'autorité préfectorale, en liaison avec les services interministériels locaux en charge de défense et de protection civile, pour établir les documents de planification, élaborer les procédures, former les personnels, organiser les exercices et en retirer des enseignements afin d'assurer la gestion des alertes, urgences et crises relevant de leurs attributions précitées.
Il en sera notamment ainsi pour la déclinaison du plan NRBC qui fait l'objet de la circulaire du 25 février 2011 susvisée et pour le plan national d'intervention sanitaire d'urgence en santé animale et santé végétale à venir.
Dans cette perspective ils pourront s'appuyer, d'une part sur le réseau des chargés de mission de défense et de sécurité zonaux, et d'autre part, sur le réseau des coordonnateurs régionaux et des correspondants départementaux plans d'urgence défini par le document en avant dernière référence, ces deux réseaux étant reliés et animés par l'administration centrale.

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