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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07SP
Chef de bureau : Maryvonne de MAUREY
Tél : 01.49.55. 53.70 - Fax : 01.49.55.56.14
NOR : AGRE1200883N

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Service de l'enseignement technique
Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Bureau de la gestion des dotations et des compétences
1 ter avenue Lowendal - 75700 PARIS 07 SP
Adjoint au chef de bureau : Jacques FAUVEL
Tél : 01.49.55.52.01 - Fax : 01.49.55.48.19

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2012-1008
DGER/SDEDC/N2012-2005
Date: 11 janvier 2012

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes : 2
Date limite de réponse : 16 janvier 2012, délai de rigueur
Observations :cette note de service est diffusée intégralement sur internetwww.chlorofil.fr et NOCIA

 

Objet : Mise en place pour la rentrée scolaire 2012 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
Bases juridiques :
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
- Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 " Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations "
- Note de service DGER/SDEDC/N2010-2022 du 23 février 2010 relative à la place des professeurs agrégés au sein de l'enseignement agricole technique public
Plan de diffusion : Personnels titulaires et stagiaires enseignants PCEA, PLPA et ingénieurs, ainsi que conseillers principaux d'éducation (CPE)
Mots-clés : mouvement, enseignants, CPE, RS 2012, agrégés, additif

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames, messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt
Mesdames, messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement
Madame la directrice de l'école nationale de formation agronomique
Mesdames, messieurs les directeurs et directrices des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes

Pour information :
Monsieur le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

 

Cette note a pour objectif d'apporter les corrections suivantes à la note de service DGER/SDEDC/N2011-2179 du 21 décembre 2011.

Ainsi, les postes vacants et susceptibles d'être vacants offerts au mouvement au titre de la rentrée scolaire 2012 sont modifiés comme suit :

Annexe A : Additif du secteur enseignement
Annexe B : Additif du secteur éducation

Le chef du service des ressources humaines,
Signé : Philippe MERILLON

Le chef du service de l'enseignement technique,
Signé : Jean-Pascal FAYOLLE

 

ANNEXES

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