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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
NOTE
DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2012-1014 Date: 23 janvier 2012 |
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Date de mise en
application : 8 FEVRIER 2012 |
Objet : réorganisation de la prestation de
service social dans l'enseignement technique agricole et l'enseignement
supérieur agricole
Bases juridiques :
1- Circulaire du Secrétariat général du gouvernement du 25 octobre 2010
2- Conventions signées entre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) et
■ le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et
du logement (MEDDTL)
■ les Ministères économique et financiers (MEF) : le ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère du budget des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état
■ le Ministère du travail, de l'emploi et de la sante, le Ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le Ministère
des solidarités et de la cohésion sociale, le Ministère de la ville, le
inistère des sports.
Résumé : réorganisation de la prestation de
service social dans l'enseignement
Mots-clés : service social
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
L'organisation de la prestation de service social, pour les
établissements d'enseignement, est modifiée à compter du 08 février 2012.
Depuis le début de l'année 2011 cette organisation est régie par conventions
entre le MAAPRAT et quatre autres ministères. Pour mémoire, ces conventions
définissent les modalités selon lesquelles ces quatre ministères et le MAAPRAT
mettent à disposition, dans le cadre d'une réciprocité de service, une
prestation de service social assurée par un assistant de service social en faveur
des personnels en activité affectés dans les établissement d'enseignement
technique agricole et d'enseignement supérieur agricole.
La convention signée le 08 février 2011, pour une année, avec le Ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration (MIOMCTI) ne sera pas renouvelée.
Dans le cadre de la réciprocité de service prévue par cette convention, cinq de
nos assistants sociaux (ASS) assuraient une prestation de service social pour
des structures du MIOMCTI qui, en contre partie, prenaient en charge trente six
établissements d'enseignement et deux DAAF. Onze régions étaient concernées par
cette convention ainsi que deux départements d'outre mer.
La répartition de l'activité de nos ASS a été redéfinie pour assurer la
prestation de service social dans les établissements de ces onze régions.
Un avenant à la convention signée avec le MEDDTL est en cours de finalisation
afin de maintenir la prestations de service social pour les deux départements
d'outre mer concernés (Guadeloupe et Mayotte) ainsi que les établissements de
Haute Corse, de Mayenne, et de Meurthe et Moselle.
Le tableau de la nouvelle répartition des EPL par département est présenté en
annexe.
Les textes des conventions avec leurs avenants sont disponibles sur l'intranet
du Ministère.
L'annuaire des quinze ASS du MAAPRAT (précisant leurs coordonnées et leur
périmètre d'intervention) est également consultable sur le site, complété par
le répertoire interministériel des cent cinquante sept ASS assurant la
prestation de service social pour nos agents.
me LENFANT, conseillère technique nationale de service social, est votre
interlocutrice. Elle peut être sollicitée pour toute question ou difficulté
concernant la mise en œuvre de cette réorganisation.
Le chef du Service des ressources humaines
Signé : Philippe Mérillon