|
Photocopie électronique, cliquez sur l'icône |
|
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE
L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
NOTE
DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2012-1023 Date: 01 février 2012 |
|
Date de mise en
application : Immédiate |
Le Ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
Objet : Changements de corps 2012 par
listes d'aptitude pour les corps relevant de la filière formation recherche
Bases juridiques : Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les
dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels
techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la
pêche -Note de service 2009/1118 du 6 mai 2009 - propositions de promotions
2010
Mots-clés : statut formation recherche, avancements, nominations au
choix
|
Destinataires |
|
|
Pour exécution : |
Pour information : |
Des changements de corps
vont être soumis aux commissions administratives paritaires de mai 2012. Les
conditions de promotions sont appréciées au 31 décembre de l'année 2012.
CHANGEMENTS DE CORPS
2012
INGENIEUR DE RECHERCHE
au choix
Peuvent être promus au
choix, dans le corps des ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études du
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la pêche, de la ruralité et
de l'aménagement du territoire justifiant de neuf ans de services publics dont
au moins trois ans en catégorie A, inscrits sur une liste d'aptitude annuelle
établie, sur proposition des responsables d'établissement, après avis de la
commission administrative paritaire compétente.
INGENIEUR D'ETUDES au
choix
Peuvent être promus au
choix, dans le corps des ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs du
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la pêche, de la ruralité et
de l'aménagement du territoire justifiant de 9 années de services publics dont
au moins trois années en catégorie A, inscrits sur une liste d'aptitude annuelle
établie, sur proposition des responsables d'établissement, après avis de la
commission administrative paritaire compétente.
ASSISTANTS INGENIEURS au
choix
Peuvent être promus au
choix, dans le corps des assistants ingénieurs, les techniciens formation
recherche du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire justifiant de 8 années de services
publics dont au moins trois années en catégorie B, inscrits sur une liste
d'aptitude annuelle établie, sur proposition des responsables d'établissement,
après avis de la commission administrative paritaire compétente.
TECHNICIEN DE FORMATION
ET DE RECHERCHE au choix
Peuvent être promus au
choix dans le corps des techniciens de formation et de recherche, les adjoints
techniques de formation et de recherche du ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
justifiant d'au moins neuf années de services publics, inscrits sur une liste
d'aptitude annuelle établie sur proposition des responsables d'établissement,
après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Les fiches de proposition
d'avancement (annexe 1), fiches de postes et CV pour les catégories A sont
adressées par les responsables des structures d'affectation des agents aux
missions d'appui aux personnes et aux structures, à l'attention de l'IGAPS
correspondant d'établissement (annexe 2), au plus tard le 1er
mars 2012, et conformément à la procédure décrite dans la Note de service
2009/1118 du 6 mai 2009 (annexe 3 - recommandations).
Les propositions pour les agents détachés sont également adressées à l'IGAPS
correspondant d'établissement.
Le réseau d'appui aux personnes et aux structures propose au service des
ressources humaines (bureau de gestion- secteur formation recherche) une liste
unique des avancements des personnels, sur la base des propositions recueillies
et après vérification de l'éligibilité des agents. La vérification de
l'éligibilité est réalisée sur la base de la liste des agents promouvables
fournie par le bureau de gestion.
Le Sous-Directeur
obilité, Emplois, Carrières
Signé : Hervé Reverbori