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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des affaires statutaires et réglementaires Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP Suivi par : MONIN Patricia Tél. : 01 49 55 53 92 Fax : 01 49 55 83 20

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2012-1025 Date: 01 février 2012

ANNEXE(S) : 0

Objet : Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires régionales - scrutins du 22 novembre 2011
Mots-clés : résultats élections CCPR 22 novembre 2011

Destinataires
Organisations syndicales Administration centrale Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP DAAF, COM	Etablissements d'enseignement public supérieur agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Résultats des élections aux CCP régionales du MAAPRAT
scrutin du 22 novembre 2011

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Philippe MERILLON

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