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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION,
DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : promotions : inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2012 et promotion au choix pour l'accès à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Bases juridiques :
décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 - décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005
décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 - décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011
Mots-clés : promotions - secrétaire administratif - adjoint administratif

La présente note de service décrit la procédure de nomination par liste d'aptitude des adjoints administratifs :
►         d'une part, dans le corps des secrétaires administratifs ;
►         d'autre part, à l'échelon spécial de l'échelle 6 des adjoints administratifs principaux de 1^ère classe.

I - Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2012

Une soixantaine de postes est offerte au titre de la liste d'aptitude pour l'année 2012.
Peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C et justifiant d'au moins neuf années de services publics.    
►         Procédure à suivre
            Le directeur :
- établit la fiche de proposition de changement de corps (annexe 1) en précisant le rang de proposition au sein de sa structure ;
- l'adresse au coordonnateur de la mission d'appui aux personnes et aux structures (MAPS) territorialement compétent ou à l'IGAPS référent pour l'Établissement, pour le 9 mars 2012 ;
- il en donne simultanément une copie au Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C.
Il est rappelé qu'il appartient au directeur d'informer l'agent qu'il le propose ou qu'il ne le propose pas pour l'accès au changement de corps.
Le Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) :
- sélectionne les propositions reçues et classe par ordre préférentiel celles qu'il retient ;
- transmet l'ensemble des propositions au Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C, pour le 13 avril 2012.

II - Promotion au choix pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1^ère classe (indice brut 499 - indice majoré 430)

Le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 stipule dans son article 1er que "...l'échelon spécial est accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7ème échelon de l'échelle 6, selon les modalités définies par le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État. "
Le nombre de promotions au titre de l'année 2012 sera publié ultérieurement.
►         Procédure à suivre
            Le directeur :
►         établit la fiche de proposition de changement d'échelon (annexe 2) en précisant le rang de proposition au sein de sa structure ;
►         l'adresse au coordonnateur de la mission d'appui aux personnes et aux structures (MAPS) territorialement compétent ou à l'IGAPS référent pour l'Établissement, pour le 9 mars 2012 ;
►         il en donne simultanément une copie au Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C.
Il est rappelé qu'il appartient au directeur d'informer l'agent qu'il le propose ou qu'il ne le propose pas pour l'accès à l'avancement à l'échelon spécial.
Le Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) :
- sélectionne les propositions reçues et classe par ordre préférentiel celles qu'il retient ;
- transmet l'ensemble des propositions au Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C, pour le 13 avril 2012.

Le Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Signé : Hervé REVERBORI

ANNEXES

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