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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE
L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2012-1038 Date: 15 février 2012 |
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Date de mise en application : Immédiate Date limite de réponse : 2 avril 2012 Nombre d'annexes : 3 Ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
Le Ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à |
Objet : Promotion au choix
pour l'accès au corps de techniciens des établissements
publics de l'enseignement technique agricole au titre de
l'année 2012
Bases juridiques : Décret n° 2002-1217 du 30
septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens
des établissements publics de l'enseignement technique
agricole
Résumé : Cette note prévoit les propositions
d'avancement des fonctionnaires de catégorie C du
ministère de l'agriculture et de la pêche par voie
d'inscription sur la liste d'aptitude pour accéder au corps de
techniciens des établissements publics de l'enseignement
technique agricole au titre de l'année 2012.
MOTS-CLES : NOMINATIONS AU CHOIX, TEPETA
2012
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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Une vingtaine de postes est
offerte au titre de la liste d'aptitude pour l'année
2012.
Peuvent être promus au choix dans le corps de techniciens des
établissements publics de l'enseignement technique agricole,
par voie d'inscription sur la liste d'aptitude, après avis de
la commission administrative paritaire, les fonctionnaires de
catégorie C du ministère chargé de l'agriculture
(enseignement technique agricole) justifiant d'au moins neuf
années de services publics.
Il est à noter que les propositions devront se faire sur la base de la capacité à exercer les fonctions fondamentales d'un TEPETA qu'il s'agisse des spécialités Documentation, Vie Scolaire et Informatique Bureautique et Audiovisuelle.
► Les TEPETA ont vocation
à participer à l'exploitation et à la diffusion de
la documentation nécessaire aux missions des
établissements publics de l'enseignement agricole, notamment
sous l'autorité du professeur de documentation ;
► A exercer des missions d'assistance informatique,
bureautique et audiovisuelle sous l'autorité du gestionnaire.
A ce titre, il peuvent organiser des activités
professionnelles et y participer directement ;
► Participer à l'organisation et à l'animation de
la vie scolaire, sous l'autorité du conseiller principal
d'éducation, et à apporter, hors des heures de classe,
une aide au travail personnel des élèves et assurer un
suivi éducatif, en relation avec les
professeurs.
Procédure à suivre
Le directeur :
► établit la fiche de proposition de changement de corps
(annexe 1) en précisant le rang de proposition au sein de sa
structure ;
► l'adresse au coordonnateur de la mission d'appui aux
personnes et aux structures (MAPS) territorialement compétent
ou à l'IGAPS référent de l'Etablissement, pour le 2
avril 2012 ;
► il en donne simultanément une copie au Bureau de
gestion des personnels des enseignants et des personnels formation
recherche - Secteur Formation Recherche.
Il est rappelé qu'il appartient au directeur d'informer l'agent qu'il le propose ou qu'il ne le propose pas pour l'accès au changement de corps.
Le Réseau d'appui aux
personnes et aux structures (RAPS) :
► sélectionne les propositions reçues et classe par
ordre préférentiel celles qu'il retient ;
► transmet l'ensemble des propositions au Bureau de gestion
des personnels des enseignants et des personnels formation
recherche - Secteur Formation Recherche pour le 4 mai
2012.
Le Sous-Directeur
Mobilité, Emplois, Carrières
Hervé Reverbori
