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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en
application : immédiate |
Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, la pêche, |
Objet : mobilité au titre de la rentrée
2012 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur
publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (1er semestre).
Base juridique : Décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant
statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements
d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2012, des
enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics
relevant du Ministre chargé de l'agriculture.
Mots-clés : enseignement supérieur public, CNECA
DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Les professeurs et les
maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, agronomique,
vétérinaire et paysager sont invités à adresser par voie électronique la
demande d'intention ci-jointe pour le jeudi 22 mars 2012 au plus tard à
l'adresse visée ci-dessous :
enseignement.sup.sg@agriculture.gouv.fr
Pour les demandes de détachement, les postulants doivent appartenir aux corps
des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant
du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié relatif aux corps de
fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou
enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois susceptibles d'être ouverts aux concours qui n'auront pas été
sollicités par voie de mutation ou de détachement avant la date limite seront
immédiatement proposés aux concours.
Des instructions ont été diffusées dans chaque établissement.
Pour le Secrétaire général, |
Pour le chef du Service de l'enseignement, la Directrice
générale |