mobilité au titre de la rentrée 2012 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (2ème semestre).

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois, carrières Bureau de la gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP dossier suivi par : Jean BERNICOT Tél : 01 49 55 49 78 - Fax : 01 49 55 56 14	DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche Bureau des établissements et des contrats 1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 50 68
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2012-1041 DGER/SDESR/N2012-2022 Date: 21 février 2012

Date de mise en application : immédiate
Date de réponse : 10 mai 2012
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
Messieurs les Directeurs
et Directeurs généraux des établissements
d'enseignement supérieur publics
relevant du Ministre chargé de l'agriculture

Objet : mobilité au titre de la rentrée 2012 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (2ème semestre).
Base juridique : Décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2012, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture.
Mots-clés : enseignement supérieur public, CNECA

DESTINATAIRES
Pour exécution : Messieurs les Directeurs et Directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture.	Pour information : Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager

Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager sont invités à adresser par voie électronique la demande d'intention ci-jointe pour le jeudi 3 mai 2012 au plus tard à l'adresse ci-dessous :
enseignement.sup.sg@agriculture.gouv.fr.
Pour les demandes de détachement, les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois susceptibles d'être ouverts aux concours qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement avant la date limite seront immédiatement proposés aux concours.
Des instructions ont été diffusées dans chaque établissement.

Pour le Secrétaire général,
Le chef du Service
des ressources humaines
Philippe MERILLON

Pour le chef du Service de l'enseignement, la Directrice générale
de la recherche et de l'innovation
Valérie BADUEL

ANNEXES

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