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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
NOTE
DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2012-1044 Date: 22 février 2012 |
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Date de mise en
application : immédiate |
Objet : Formation initiale des assistants
de prévention (ex-ACMO) nouvellement nommés
Textes de référence :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de
sécurité dans les établissements public d'enseignement technique et de
formation professionnelle agricoles,
Circulaire DGAFP du 9 août 2011 portant application des dispositions du décret
n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à
la médecine de prévention dans la fonction publique.
Résumé : Calendrier des sessions de formation initiale des nouveaux
assistants de prévention organisées sur l'année 2012
Mots-clés : Formation, hygiène, sécurité, assistants de prévention.
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Le décret n° 82-453 du 28
mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique précise (article 4) les modalités de
désignation des assistants de prévention (ex-ACMO).
Il rappelle (article 4-1) que la mission de ces agents est d'assister et de
conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés, dans la démarche
d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention
des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène
au travail visant à :
► prévenir les dangers
susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
► améliorer les méthodes et
le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de
l'aptitude physique des agents ;
► faire progresser la
connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
;
► veiller à la bonne tenue
du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, les agents mentionnés à l'article 4 :
► proposent des mesures
pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
► participent, en collaboration
avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation
des personnels.
Il prévoit également (article 4-2) qu'une formation initiale, préalable à la
prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées
à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.
Le référentiel interministériel de formation qui décrit les activités liées à
ce métier ainsi que les connaissances et savoir-faire qui en découlent (cf.
annexe n° 2) a été intégré dans la note de service de de la direction générale
de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du 9 août 2011 susvisée.
La présente note de service a pour objet de préciser le calendrier des sessions
de formation initiale des assistants de prévention organisées par le ministère
de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire (MAAPRAT) pour l'année 2012 et les modalités
d'inscription et de prise en charge des frais de déplacement et de mission.
1. Objectif de la
formation et calendrier des sessions
La formation initiale des
nouveaux assistants de prévention (ancienne appelation : ACMO) a pour objectif
de leur permettre d'acquérir les connaissances nécessaires à l'accomplissement
de leurs missions.
Les sessions sont organisées en coordination avec le réseau des délégués
régionaux à la formation continue (DRFC) et les
inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST).
La formation se déroule sur 8 demi-journées, du lundi 14h au vendredi 12h.
Le programme définitif des sessions ainsi que les informations pratiques
(horaires, plan d'accès...) et les noms des formateurs seront adressés aux
stagiaires par le DRFC organisateur en même temps que leur convocation qu'ils
recevront sous couvert de la voie hiérarchique.
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Dates |
Lieu |
Code Epicéa |
DRFC concerné(e) |
ISST concerné(e) |
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19
au 23 mars 2012 |
Montpellier
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130793 |
Jacky BRETAGNE |
Jean-Marie GILLOT |
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18
au 22 juin 2012 |
Angers
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130991 |
Jean-Paul GAULLIER |
Alain RAGOIS |
Une autre session
sera organisée à l'automne 2012. Dès que les dates définitives seront fixées,
une note de service spécifique sera publiée sur NOCIA.
2. Modalités
d'inscription et de prise en charge des frais de déplacement et de mission
Les agents candidats à ces
formations sont invités à s'inscrire pour la session de formation correspondant
à leur inter-région afin de rationaliser les déplacements. Les intéressés
doivent transmettre la fiche d'inscription (cf. annexe) au DRFC organisateur.
Dans la mesure du possible, les inscriptions devront parvenir quatre semaines
avant le début du stage. Le nombre de places étant limité, la priorité sera
donnée aux agents de l'inter-région organisatrice, les autres places
disponibles seront attribuées en fonction de la date de réception des
inscriptions.
En fonction de la structure d'affectation de l'agent, les modalités de
prise en charge des frais de déplacement et de mission diffèrent :
Pour les agents en
poste dans un établissement d'enseignement technique agricole
Les frais de déplacement et
de mission des agents rattachés à l'établissement sont pris en charge
par le DRFC de la région où est en poste l'agent concerné.
Les agents rattachés à la région doivent se rapprocher, préalablement à
l'inscription à la formation, du DRFC de la région où ils sont en poste pour
connaître les conditions de participation et de prise en charge définies en
concertation avec le conseil régional.
Pour les agents des
directions départementales interministérielles (DDI)
Les frais de déplacement
sont à la charge de la structure d'affectation (programme 333).
Pour les agents des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRAAF) et des des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt DAAF)
Les frais de déplacement
sont à la charge de la structure d'affectation (programme 215).
Le chef du service des Ressources Humaines
Signé : Philippe Mérillon