85 21

Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement
professionnel et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et réglementaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : MONIN Patricia
Tél. : 01 49 55 53 92
Fax : 01 49 55 83 20

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1063

Date: 19 mars 2012

Nombred'annexe : 0

Objet : Additif à la Note de Service SG/SRH/SDDPRS/N2012-1025 du 1er février 2012 - Résultats des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire régionale du MAAPRAT, placée auprès du DRAAF Rhône-Alpes - scrutin du 5 mars 2012
ots-cles : résultats élections CCPR Rhone-Alpes 5 mars 2012

Destinataires

Organisations syndicales
Administration centrale
Mesdames et Messieurs les Préfets
DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP
DAAF, COM

Etablissements d'enseignement public supérieur agricole
Etablissements publics locaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricole
Etablissements publics nationaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricole

                           

Résultats des élections à la CCP régionale du MAAPRAT placée auprès du DRAAF Rhône-Alpes
scrutin du 5 mars 2012

Catégorie

Sièges attribués

Inscrits

Votants

Exprimés

CFDT

CGT

FSU

UNSA / FO / SUD RURAL

Catégorie A

4

331

165

146

22

15

48

61

49,8%

% de voix

15,0%

10,3%

32,9%

41,8%

Sièges

0

0

2

2

Catégorie B/C

3

290

159

143

19

20

57

47

54,8%

% de voix

13,3%

9,8%

6,5%

35,9%

Sièges

0

0

2

1

Le Chef du Service des Ressources Humaine
Philippe MERILLON

HAUT