Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales du MAAPRAT - scrutins du 22 novembre 2011 et du 19 mars 2012 (Annule et remplace le point III de la Note de Service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011)

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des affaires statutaires et réglementaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : MONIN Patricia
Tél : 01 49 55 53 92 - Fax : 01 49 55 83 20

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1071

Date: 28 mars 2012

Nombre d'annexe: 0

Objet : Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales du MAAPRAT - scrutins du 22 novembre 2011 et du 19 mars 2012 (Annule et remplace le point III de la Note de Service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011)
Mots-clés : Résultats élections CCP nationales - scrutin 22 novembre 2011- scrutin 19 mars 2012

Destinataires
Organisations syndicales Administration centrale Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, DDT, DD(CS)PP DAAF, COM	Etablissements d'enseignement public supérieur agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Résultats des élections aux CCP nationales du MAAPRAT
Scrutin du 22 novembre 2011

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MERILLON

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