Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2013

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MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
ET DE L'ENERGIE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

Secrétariat Général
Service des Ressources Humaines
Sous-direction, mobilités, emplois, carrières
Centre interministériel des gestion des ingénieurs, des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
Dossier suivi par : Sophie MANGIANTE
78, rue de varenne - 75349 PARIS 07 SP

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2012-1101
Date: 09 mai 2012

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes : 5

Le Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
La Ministre de l'écologie, du développement durable,
et de l'énergie
à
Voir liste des destinataires

Objet : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2013
Mots-clés : proposition d'avancement de grade IPEF 2013

Destinataires

Madame et Messieurs les préfets de régions
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Direction régionale de l'équipement
- Direction régionale de l'environnement
- Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Madame et Messieurs les préfets de départements
- Directeurs départementaux interministériels
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
- Monsieur le vice-président du conseil général de l'environnement et développement durable
- Monsieur le secrétaire général
- Mesdames et messiers les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale
- Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés
- Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale
- Mesdames et messieurs les directeurs généraux des établissements publics.
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
- Monsieur le secrétaire général
- Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale
- Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés
- Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics

Autre ministères
Ministère des affaires étrangères,
Ministère de l'éducation nationale,
Ministère de la justice,
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur,
Ministère des affaires sociales et de la santé,
Ministère de l'égalité des territoires et du logement,
Ministère de l'intérieur,
Ministère du redressement productif,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Ministère de la défense,
Ministère de la culture et de la communication,
Ministère des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Ministère des outre-mer,
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Copie : Monsieur le chef du corps des IPEF

Le décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 a institué le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) créé par fusion du corps des ingénieurs des ponts et chaussées avec le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. Ce corps relève conjointement du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé de l'agriculture.
La présente circulaire traite des propositions d'avancement de grade au titre de l'année 2013 pour ce qui concerne les promotions à ingénieur en chef et à ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts.
En particulier, l'annexe 1de cette circulaire rappelle les critères statutaires de promouvabilité et précise d'une part les critères de promotion à prendre en compte pour l'établissement des tableaux de promotion 2013 et, d'autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions des chefs de service.
Nous vous demandons d'établir vos propositions d'avancement pour les ingénieurs relevant de votre autorité sur la base des formulaires joints en annexe et en respectant strictement le calendrier arrêté et les termes de cette circulaire.

Pour le ministre et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Signé : Hélène EYSSARTIER

Pour le ministre et par délégation,
Le chef du service des ressources humaines
Signé : Philippe MERILLON

LISTE DES ANNEXES

Annexe I : PROPOSITION D'AVANCEMENT DE GRADE DES INGENIEURS DES PONTS DES EAUX ET DES FORËTS
Annexe II : FORMULAIRE "PROPOSITION D'AVANCEMENT DANS LE CORPS DES IPEF" (format doc)
Annexe III : TABLEAU RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE (format doc)
Annexe IV : LES RESPONSABLES DE SUIVI ET D'HARMONISATION DU MEDDTL (format odt)
Annexe V : LES REPONSABLES DE SUIVI ET D'HARMONISATION DU MAAPRAT.

ANNEXES

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