Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 ; Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de la Coordination de la Paie et des Régimes Indemnitaires
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marie-Claude DETOC
Tél : 01 49 55 48 04 - Fax : 01 49 55 54 00
marie-claude.detoc@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2012-1104

Date: 29 mai 2012

Nombre d'annexes : 2

Objet : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1^er juillet 2010 ; Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.
Bases juridiques : Références des textes indiqués dans le tableau
Résumé : L'arrêté du 7 septembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 avril 2012, fixe la rémunération
des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire en application des I et II de l'article 1er du décret modifié n° 2010-235 du 5 mars 2010.
Mots-clés : vacations, enseignement, indemnisation, formation.

Destinataires
Pour exécution : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement agricoles Etablissements publics Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'énergie DIREN	Pour information : CGAER IGAPS Syndicats

Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités concernées, ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d'être versés aux personnels de l'enseignement agricole.

Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique

Valeur du point depuis le 1^er juillet 2010 = 55,5624 €

Nature des indemnités	Taux au 1^er juillet 2010 en €	Référence des textes	Code élément bulletin de paie
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
*Heures supplémentaires d'enseignement, de suppléance et de surveillance*	Voir annexe I	Décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009	200213
*Indemnité de sujétion spéciales aux conseillers en formation continue (ISCFC)*	7 504,70	Décret n° 91-588 au 24 juin 1991	200323
*Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe)*	1 199,14	Décret n° 94-50 au 12 janvier 1994	200364
*Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part modulable)* - division de 4ème des LPA et LEGTA - division de 3ème et seconde générale des LPA et LEGTA - classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale de LPA et LEGTA et autres classes de LPA - Classe de seconde, première, terminale de baccalauréats professionnels en trois ans	1 230,96 1 408,97 895,46 1 404,74	Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003	200430
*Indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation*	1 104,09	Décret n° 93-350 au 10 mars 1993 Arrêté du 8 octobre 1993	200292
*Indemnité classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)*	1 051,39	Décret n° 2006-90 du 24 janvier 2006	201296
*Indemnité de première affectation*	2 323,74	Décret n° 91-166 au 12 février 1991 Arrêté du 12 février 1991 Arrêté du 11 décembre 2006	200404
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
*Prime d'administration*	5 926,45	Décret n° 91-580 du 21 juin 1991 modifié par Décret n° 2004-1015 du 21 septembre 2004 Arrêté du 21 juin 1991	200407
*Prime pédagogique*	Maître de conférences = 1 580,27 Professeur= 1 975,41	Décret n° 93-595 du 26 mars 1993	200376
*Prime d'enseignement supérieur (PES)*	1 244,98	Décret n° 90-75 du 17 janvier 1990	200203
*Prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)*	1 244,98	Décret n° 90-74 du 17 janvier 1990	200220
*Prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR)*	- Professeurs de 1ère classe ou classe exceptionnelle = 6 683,93 - Professeurs de 2ème classe= 5 136,70- Maîtres de conférences = 3 555,86	Décret n° 93-596 du 26 mars 1993 Arrêté du 11 avril 1994 Arrêté du 16 août 2005 Arrêté du 30 août 2006	200406

Le Sous-directeur Mobilité, emplois, carrière
Signé : Hervé REVERBORI

ANNEXES

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