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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en
application : Immédiate |
Le Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
Objet : Entretien professionnel et réduction
d'ancienneté des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps
des contrôleurs du travail.
Bases juridiques : Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002, décret n°
2010-888 du 28 juillet 2010.
Note de service DAGEMO/RH1/2012-051 du 23 février 2012 relative à l'entretien
professionnel des membres du corps de l'inspection du travail et des
contrôleurs du travail / entretiens professionnels 2012 sur la période de
référence 2011.
Résumé : La présente note de service décrit la procédure de l'entretien
professionnel et de réduction d'ancienneté pour les agents des corps de
l'inspection du travail et des contrôleurs du travail affectés dans les
services du ministère chargé de l'agriculture.
ots- clés : Entretien professionnel, réduction d'ancienneté, inspecteur du
travail, contrôleur du travail.
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
I. Calendrier général
Par dérogation aux dates
indiquées par la circulaire DAGEMO 2012/051 ci-jointe, les entretiens
professionnels entre les inspecteurs et contrôleurs du travail en poste au
aaprat et leur supérieur hiérarchique direct se dérouleront pour 2012 au plus
tard le 31 août sauf s'ils ont déjà eu lieu dans le cadre de la campagne
d'entretiens prévue par la note de service du 23 février 2012.
Ils feront l'objet de comptes rendus à retourner au SAFSL - Sous Direction
du travail et de la protection sociale (à l'attention de Michèle Quiqueré) pour
le 10 septembre 2011, délai de rigueur.
Les résultats professionnels évalués lors de ces entretiens correspondront aux
objectifs fixés lors des entretiens d'évaluation qui ont été menés au cours de
l'année 2011.
L'entretien doit aussi être l'occasion, pour le supérieur hiérarchique,
d'indiquer à l'agent s'il fera ou non l'objet d'une proposition d'avancement ou
de promotion interne.
II. Procédure
Pour l'exercice des
propositions d'attribution des bonifications d'ancienneté au titre de
l'exercice 2012, les supérieurs hiérarchiques des agents concernés se
réfèreront à la note de service DAGEMO/RH1/2012-051 du 23 février 2012 et à ses
annexes, ci-jointes.
Signé : Philippe MERILLON |
Signé : Philippe AUZARY |