|
Photocopie électronique, cliquez sur l'icône |
|
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
|
SECRETARIAT GENERAL |
NOTE
DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2012-1113 Date: 12 juin 2012 |
|
Date de mise en application : immédiate |
||
|
Date de remise des notes au SRH : 16 septembre 2012 |
Le Ministre de
l'Agriculture |
|
|
Nombre d'annexes : 3 |
||
Objet : notation des personnels enseignants
et d'éducation portant sur l'année scolaire 2011-2012.
Résumé : Cette note décrit la procédure de notation 2011-2012 qui devra
être appliquée pour les personnels enseignants et d'éducation du ministère de
l'agriculture et de l'agroalimentaire
Bases juridiques :
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
notamment son article 58
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, notamment son article 35
Article 55 et 55 bis du statut de la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation
de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur
professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
(titre 3).
OTS-CLES : NOTATION, AVANCEMENT
|
Destinataires |
|
|
Pour exécution : |
Pour information : |
L'arrêté du 16 mars 2011
relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des
personnels du ministère chargé de l'agriculture a maintenu pour les personnels
enseignants et d'éducation les modalités antérieures de notation.
Afin de permettre aux commissions
administratives paritaires d'automne de se prononcer sur les propositions
d'avancement au choix ou au grand choix en s'appuyant sur la campagne de
notation, il est demandé aux directeurs d'établissements de procéder, au
plus tard pour le 16 septembre 2012, délai de rigueur, à la notation des
personnels enseignants et d'éducation placés sous leur autorité selon des
modalités identiques à celles appliquées les années antérieures qui sont
rappelées en annexe.
La fiche de notation et les moyennes des notes actuelles par échelons sont
présentées en annexes 2 et 3.
Il est rappelé que les Techniciens des établissements publics de l'enseignement
technique agricole (TEPETA) ne sont plus concernés par la notation depuis 2011.
P/o Le Chef du Service
des Ressources Humaines
L'Adjoint au Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Signé : Bernard BAGOU