MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : organisation de la Sous-direction mobilité, emplois, carrières au Service des ressources humaines du secrétariat général .
Résumé : Cette note décrit l'organisation de la sous-direction mobilité, emplois, carrières au Service des ressources humaines du secrétariat général telle qu'elle résulte de la modification opérée par l'arrêté du 4 juillet 2012
Bases juridiques :
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche,
Arrêté du 30 juin modifié portant organisation et attributions du secrétariat général
arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Mots-clés : organigramme, personnel

L'article 2 du décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture dispose, en son point IV que, notamment, "le service des ressources humaines élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines. Il anime et coordonne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il assure le pilotage de la gestion des carrières et du suivi individualisé des agents. Il est responsable de l'organisation de la gestion administrative et de la paie des personnels.".
Ce décret instaure donc une compétence générale de principe du service des ressources humaines en matière de gestion de l'ensemble des personnels du ministère, quelque soit leur statut.
L'arrêté d'application de ce texte, dans sa version issue de la modification intervenue le 4 juillet 2012 apporte quelques ajustements liés à la perspective de mise en place de l'Opérateur national de Paye (ONP) au sein de la Sous-direction Mobilité-emplois-carrières
Cet arrêté dispose :
" La sous-direction mobilité, emplois, carrières assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individualisé des agents. Elle est responsable de l'organisation de la gestion administrative des personnels et de la mise en œuvre de la paie des agents. Elle assure le pilotage national de la paie et contribue à la conception et à la mise en œuvre des orientations en matière de politique indemnitaire. Elle coordonne la politique de mobilité. Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
La sous-direction mobilité, emplois, carrières comprend :
a) Un pôle d'expertise et de services en charge de la gestion administrative et de la mise en œuvre de la paie des agents, qui est constitué par :
► le bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ;
le bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
► le bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
► le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'arrêté du 2 juin 2010 ;
b) Le bureau du pilote national de la paie ; en charge des orientations en matière de politique indemnitaire, ce bureau assure, à compter du raccordement à l'opérateur national de paye (ONP), la relation avec cet opérateur et est le garant du bon fonctionnement des activités de gestion administrative et de paie. Au titre de ses fonctions de contrôle interne, le bureau du pilote national de la paie est placé sous l'autorité directe de l'adjoint du chef de service des ressources humaines ".
Dans ce cadre, la présente note de service identifie, au sein de la sous direction mobilité emploi carrière, les nouvelles appellations et compétences des bureaux de gestion. Elles sont déclinées dans le tableau présenté en annexe.
Une note de service complémentaire, en fin d'année, identifiera les organigrammes nominatifs par bureau, à l'issue des affectations consécutives à la publication des postes ouverts à la mobilité dans le cadre de cette réorganisation.

Le Secrétaire général

Jean-Marie AURAND

ANNEXE

HAUT