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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2012-1137 Date: 30 juillet 2012 |
Date de mise en application :
Immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt. |
Objet : Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi
d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de
l'année 2013.
Bases juridiques : Articles 6-3 du décret n°2006-8
du 4 janvier 2006.
Mots-clés : Liste
d'aptitude
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Pour exécution
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Pour information
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Une trentaine de postes est offerte
au titre de la liste d'aptitude pour
l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de
l'environnement, pour l'année 2013.
Peuvent être admis à présenter leur candidature, en
vue de leur inscription sur la liste d'aptitude
:
1) Les cadres techniques de l'Office national des forêts ayant atteint le 7ème échelon de leur grade ;
2) Les techniciens supérieurs des services du
ministre chargé de l'agriculture et les techniciens
supérieurs forestiers de l'Office National des Forêts
ayant atteint le
8ème échelon du grade de chef technicien
;
3) Les techniciens de l'environnement ayant
atteint le dernier échelon du grade de chef technicien.
Ces conditions sont appréciées au 1er janvier
de l'année d'établissement de la liste.
Les candidatures présentées par les intéressés,
selon les modèles ci-joints, accompagnées par la
déclaration à souscrire par les fonctionnaires, devront
être transmises par la voie hiérarchique au
Secrétariat général - Service des ressources
humaines - Sous-direction mobilité emplois carrières -
Bureau des catégories A et des agents contractuels
accompagnées de l'avis du notateur et de l'IGAPS. Un
exemplaire sera adressé directement au bureau de gestion du
corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
avant le 30 septembre 2012.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de mobilité qui leur est imposée en application des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, quelle que soit leur durée de services dans leur poste actuel. En tout état de cause, un changement éventuel d'affectation à l'initiative de l'agent dans le cadre du cycle de mobilité de printemps ne saurait compter comme mobilité pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
L'administration procédera aux affectations sur une liste de postes prioritaires qui sera adressée aux lauréats.
Le Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Hervé REVERBORI