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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité emplois carrières
Bureau des catégories A et des agents contractuels
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Anne-Marie ROQUES
Marie-Claude WILL
anne-marie.roques@agriculture.gouv.fr
marie-claude.will
@agriculture.gouv.fr
Tél : 01.49.55.53.45 / 74.16 - Fax : 01.49.55.50.94
Réf. Interne / BAAC/ORL/AMR-MCW

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2012-1137

Date: 30 juillet 2012

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de réponse: 30 septembre 2012
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
à
Cf destinataires

 

Objet : Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2013.
Bases juridiques : Articles 6-3 du décret n°2006-8 du 4 janvier 2006.
Mots-clés : Liste d'aptitude

  1. Destinataires

Pour exécution :
- Administration centrale
- Services déconcentrés
- Etablissements d'enseignement agricole
- Etablissements publics
- MEDDE, DREAL
- CGAAER
- IGAPS

Pour information :
- Organisations Syndicales

 

Une trentaine de postes est offerte au titre de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, pour l'année 2013.
Peuvent être admis à présenter leur candidature, en vue de leur inscription sur la liste d'aptitude :

1) Les cadres techniques de l'Office national des forêts ayant atteint le 7ème échelon de leur grade ;

2) Les techniciens supérieurs des services du ministre chargé de l'agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l'Office National des Forêts ayant atteint le
8ème échelon du grade de chef technicien ;

3) Les techniciens de l'environnement ayant atteint le dernier échelon du grade de chef technicien.
Ces conditions sont appréciées au 1er janvier de l'année d'établissement de la liste.
Les candidatures présentées par les intéressés, selon les modèles ci-joints, accompagnées par la déclaration à souscrire par les fonctionnaires, devront être transmises par la voie hiérarchique au Secrétariat général - Service des ressources humaines - Sous-direction mobilité emplois carrières - Bureau des catégories A et des agents contractuels accompagnées de l'avis du notateur et de l'IGAPS. Un exemplaire sera adressé directement au bureau de gestion du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement avant le 30 septembre 2012.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de mobilité qui leur est imposée en application des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, quelle que soit leur durée de services dans leur poste actuel. En tout état de cause, un changement éventuel d'affectation à l'initiative de l'agent dans le cadre du cycle de mobilité de printemps ne saurait compter comme mobilité pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

L'administration procédera aux affectations sur une liste de postes prioritaires qui sera adressée aux lauréats.

Le Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières

Hervé REVERBORI

ANNEXES

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