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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA
FORÊT
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2012-1168 Date : 29 octobre 2012 |
Date de mise en application :
immédiate |
Le ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Objet : Nombre de places
offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade
d'attaché principal d'administration du ministère de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF),
session 2013.
Bases juridiques :
- décret 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant
dispositions statutaires communes applicables aux corps des
attachés d'administration et à certains corps
analogues.
- décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant
dispositions statutaires relatives au corps des attachés
d'administration du ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités
exceptionnelles d'accès à ce corps.
- Arrêté du 12 février 2010 fixant les
modalités de l'examen professionnel et les règles
relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour
l'accès au grade d'attaché principal d'administration du
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche.
- Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de
l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour
l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du
ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt.
Résumé : fixation du nombre de places offertes
à l'examen professionnel pour l'avancement au grade
d'attaché principal d'administration ouvert au titre de
l'année 2013
Mots-clés : PLACES OFFERTES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL
APA
DESTINATAIRES |
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Pour exécution
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Pour information
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Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ouvert au titre de l'année 2013 est fixé à trente-quatre.
Le Chef du Service des
Ressources Humaines
Philippe MÉRILLON