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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement
professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Patrick CASTRO / Christine DUVAL
patrick.castro@agriculture.gouv.fr
christine.duval@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.44.85 / 53.99
Fax : 01.49.55.50.82
Réf. Interne : NdS places principalat 2013
N° NOR : AGRS1237682C

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1168

Date : 29 octobre 2012

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à
(voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : Nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2013.
Bases juridiques :
- décret 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
- décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps.
- Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Résumé : fixation du nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration ouvert au titre de l'année 2013
Mots-clés : PLACES OFFERTES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL APA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements d'enseignement agricole
Établissements publics
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DIREN / DREAL
FranceAgriMer - ASP - INAO - ODEADOM

Pour information :
CGAAER
IGAPS
Syndicats

 

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ouvert au titre de l'année 2013 est fixé à trente-quatre.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Philippe MÉRILLON

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