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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

DIRECTION : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, SRH
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des politiques statutaires et réglementaires
Adresse : 78, Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Martine BRIANT
Tél : 01.49.55.40.12
Fax : 01.49.55.83.20
Mail : martine.briant@agriculture.gouv.fr
Réf. Interne : fêtes légales 2013

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1169

Date: 06 novembre 2012

Date de mise en application : dates précisées en annexe
Remplace :
Nombre d'annexe(s) : 1

Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à
(cf destinataires)

 

Objet : Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2013
Texte de référence : - Circulaire FP/n° 1452 du 16 mars 1982
Résumé : Fêtes légales année 2013
Mots-clés : FETES LEGALES

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Ets d'enseignement
Ets publics

Pour information :
Syndicats

 

Vous trouverez en annexe le calendrier des fêtes légales de l'année civile 2013.
Il est précisé que ces jours sont chômés et payés, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent. Le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire. Ainsi, aucune compensation ne peut être accordée lorsqu'un jour férié tombe un samedi, un dimanche, ou un jour non travaillé du fait d'un temps partiel.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MERILLON

ANNEXE

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