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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM)
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27
Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1177

Date: 27 novembre 2012

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : 25 janvier 2013
Annexe : 1
Demande de crédits au format odt

 

Objet : Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2013
Résumé : Co-financement d'actions par le CHSCTM - Orientations et règles de présentation des demandes de financement pour 2013
Mots-clés : crédits, hygiène, sécurité

Destinataires

Pour exécution :
Directions et services de l'administration centrale
Services déconcentrés
Établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur)
Établissements publics sous tutelle du MAAF
Inspecteurs santé sécurité au travail

Pour information :
Organisations syndicales
IGAPS
Délégués régionaux à la formation continue
Assistants et conseillers de prévention

 

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCT) ministériel co-finance certaines actions des CHSCT ou C(o)HS locaux. La note ci-jointe de la Présidente du CHSCTM indique les orientations fixées et les règles de présentation des dossiers de demande de financement pour l'année 2013.

Le Secrétaire Général
Signé : Jean-Marie AURAND

 

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Annexe

Demande de crédits au format odt