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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM)
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27
Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1181

Date: 28 novembre 2012

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : sans objet
Nombre d'annexes : 2

 

Objet : Programme national de prévention - Bilan d'exécution 2011 et programme 2012-2013
Résumé : Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit en son article 61 que, "Chaque année, le président soumet pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail... un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail". Cette disposition concerne l'ensemble des CHSCT, y compris le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, qui dans son programme annuel 2012-2013 s'est fixé trois axes stratégiques fondamentaux développés dans le second document annexé. Un bilan du programme annuel 2011 le précède.
Mots-clés : hygiène, sécurité

Destinataires

Pour exécution :
Directions et services de l'administration centrale
Services déconcentrés
Établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur)
Établissements publics sous tutelle du MAAF
Inspecteurs santé sécurité au travail

Pour information :
Organisations syndicales
IGAPS
Délégués régionaux à la formation continue
Assistants et conseillers de prévention

 

Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail : bilan d'exécution 2011 ( annexe 1) et programme 2012-2013 avec les trois axes stratégiques fondamentaux (annexe 2)

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe Mérillon

ANNEXES

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