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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L' AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP

Contacts
Secrétariat général / Bureau de la formation continue et du développement des compétences
Suivi par : Florence ROLLET
Tél : 01.49.55.44.99 Fax : 01.49.55.59.31
Direction générale de l'enseignement et de la recherche / Mission de la stratégie et des systèmes d'information
Adresse : 1 ter avenue de Lowendal - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Nathalie HUARD
Tél : 01.49.55.45 20 / Fax : 01.49.55.56.17

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1182

Date: 29 novembre 2012

Date de mise en application : immédiate

Nombre d'annexe : 0

 

 

Objet : Programme national de formation (PNF) pour l'année 2013 et modalités d'inscription.
Mots-clés : formation, programme national de formation.

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés - DRAAF - DAAF - DDI
Établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MAAF
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Pour information :
Organisations syndicales
RAPS
Inspection de l'enseignement agricole
Unions nationales fédératives d'établissements privés d'enseignement agricole

 

1- Le Programme National de Formation (PNF) 2013

Le programme national de formation (PNF) regroupe des offres de formations initiées au niveau national et proposées à l'ensemble des agents du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
Tous les agents, titulaires et contractuels (y compris sur budget d'établissement) en fonction dans les services du MAAF (administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement agricole), y compris les agents de DDT, DD(CS)PP exerçant des missions du MAAF, ont accès sans restriction à tous les stages inscrits au PNF 2013.
Les directeurs et chefs de service veilleront à ce que la présente note fasse l'objet d'une large diffusion.

2 -Consultation du Programme National de Formation 2013

L'accès à l'offre de formation du PNF unique s'effectue à l'aide d'un moteur de recherche en ligne sur les sites internet de la formation continue et de la communauté éducative :

www.formco.agriculture.gouv.fr (cliquer sur " je recherche une formation " / programme national de formation)

ou

www.chlorofil.fr (cliquer sur " emploi concours et carrière/ formation continue des personnels")
Il est également possible d'accéder au site internet de la formation continue via le site Intranet du ministère dans la rubrique " liens utiles " / site du ministère / " formco ". http://intranet.national.agri/Liens-utiles

Ces 2 sites présentent :

- l'ensemble des formations proposées par les différents acteurs MAAF de la formation quel que soit le niveau d'organisation,
- les coordonnées des délégations régionales à la formation continue,
- toutes les informations utiles et réglementaires concernant la formation au MAAF.

3 - Modalités d'inscription aux sessions de formation du PNF 2013

Les inscriptions se font à partir des fiches téléchargeables sur les sites :
 www.formco.agriculture.gouv.fr, à la rubrique " Suivre une formation "

ou

www.safo.chlorofil.fr à la rubrique " s'inscrire "
Le tableau ci-après précise la procédure d'inscription qui diffère en fonction de la structure d'affectation de l'agent et en fonction de l'application sous laquelle est gérée l'action de formation (SAFO ou EPICEA).
Ces deux applications de gestion de la formation continue ont vocation, à terme, à évoluer vers un outil unique.

Pour les agents des établissements publics locaux
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Pour les agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDI sur missions MAAF)

Cas d'une inscription à une action SAFO
1) L'agent télécharge la fiche d'inscription SAFO et la complète.
ll la transmet à son supérieur hiérarchique qui formule un avis. Cet avis, même négatif, doit être motivé et communiqué à l'agent.
2) La fiche est transmise au Responsable Local de Formation qui saisit la demande d'inscription sur SAFO avec avis favorable ou non du supérieur hiérarchique.
3) Cette inscription est envoyée, via SAFO au Délégué régional à la formation continue de sa DRAAF/DAAF (DRFC) qui la traite.
4) Si tous les avis sont favorables, la fiche d'inscription est transmise, via SAFO, à la structure organisatrice du stage qui retiendra ou non la candidature.
L'agent peut suivre le traitement de sa demande sur SAFO
 Cas d'une inscription à une action EPICEA
L'agent télécharge la fiche d'inscription EPICEA et la complète.
Il la transmet à son supérieur hiérarchique qui formule un avis. Cet avis, même négatif, doit être motivé et communiqué à l'agent.
La fiche est transmise au Responsable Local de Formation (RLF) de son établissement d'affectation qui la transmet au DRFC pour avis sur la prise en charge des frais de mission.
3) Si tous les avis sont favorables, le DRFC transmet la fiche d'inscription à la structure organisatrice du stage qui retiendra ou non la candidature La réponse est notifiée par la voie hiérarchique au RLF qui en informe l'agent.
** Ces procédures sont en cours de simplification. Une note de service ultérieure en précisera les modalités. **

Cas d'une inscription à une action EPICEA ou SAFO
1) L'agent télécharge la fiche d'inscription EPICEA ou SAFO et la complète.
Il la transmet à son supérieur hiérarchique qui formule un avis. Cet avis, même négatif, doit être motivé et communiqué à l'agent.
2) La fiche est transmise au Responsable Local de Formation (RLF) qui enregistre la demande sur EPICEA. avec avis favorable ou non du supérieur hiérarchique.
3) Cette fiche doit également être transmise pour avis à la structure susceptible de prendre en charge les frais de mission.
4) Si tous les avis sont favorables, la fiche d'inscription est transmise à la structure organisatrice du stage qui retiendra ou non la candidature.
La réponse est notifiée par la voie hiérarchique au RLF qui en informe l'agent.

 

Il est important de respecter les dates de clôture d'inscription et de veiller à ce que l'agent s'inscrive au plus tôt afin de faciliter le travail de gestion et d'organisation des responsables de formation.

4 - Modalités de prise en charge des frais de mission (déplacement, hébergement et restauration)

4.1. Pour les agents en poste dans un service du MAAF (administration centrale, services déconcentrés y compris les agents DDI sur missions MAAF), dans un établissement d'enseignement supérieur agricole du MAAF (hors enseignement technique agricole)
Les frais de mission liés aux actions du PNF sont pris en charge par les structures d'affectation des agents (programme 333 pour les DDI).

4.2. Pour les agents des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

4,2,1 Cas d'une action PNF SAFO :
Après validation de la candidature par la structure organisatrice, et sous réserve de la présentation de l'ensemble des pièces demandées, les frais de mission sont remboursés par la structure organisatrice (Établissement du Système national d'appui -SNA-).

4,2,2 Cas d'une action PNF EPICEA :
Après validation de la candidature par la structure organisatrice et par le DRFC prenant en charge les frais de mission, et sous réserve de la présentation de l'ensemble des pièces demandées, les frais de missions sont pris en charge par le budget de la formation continue du niveau régional.

4,2,3 Cas particulier des agents des départements et collectivités d'outre-mer :
- Inscription à une action PNF SAFO :
Le déplacement aller-retour outre-mer/métropole des agents des départements et collectivités d'outre-mer est pris en charge par leur DAAF/ Service d'Etat ou Haut commissariat, sous réserve de leur validation.
Les frais de séjour et de déplacements sur le sol métropolitain sont pris en charge par la structure organisatrice de la formation sous réserve de sa validation.
- Inscription à une action PNF EPICEA

La totalité des frais de missions est pris en charge après validation sur le budget de la formation continue par leur DAAF/ Service d'Etat ou Haut commissariat.
- Pour les autres dispositifs de formation continue, les modalités de prise en charge des frais de mission sont spécifiées par note de service.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MERILLON

 

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