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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Objet : Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
Bases juridiques :
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Deux arrêtés du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de technicien) ;
Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de technicien) ;
Deux arrêtés du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de technicien principal) ;
Résumé : Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés en 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal).
Mots clés : TECHNICIENS SUPÉRIEURS TSMAAF

I - RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN
Un concours externe, un concours interne et un examen professionnel sont ouverts au titre de 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture pour les spécialités suivantes :

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.

II - RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
Un concours externe et un concours interne sont ouverts au titre de 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture pour les spécialités suivantes :

Le nombre de places sera fixé ultérieurement.

CALENDRIER

Pour l'ensemble de ces recrutements

Période de pré-inscriptions télématiques : du 6 décembre 2012 au 10 janvier 2013 inclus. Toute demande de pré-inscription hors de cette période sera rejetée.
Les pré-inscriptions télématiques se feront sur le site Internet : www.concours.agriculture.gouv.fr
Date limite de retour des confirmations d'inscription : 23 janvier 2013 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi).

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 26 mars 2013 dans les centres suivants :
AJACCIO - AMIENS - BASSE-TERRE - BORDEAUX - CACHAN - CAYENNE - DIJON - FORT DE FRANCE- LYON - MAMOUDZOU - MONTPELLIER - NOUMEA - PAPEETE- RENNES - ST DENIS DE LA REUNION - ST PIERRE ET MIQUELON - TOULOUSE - UVEA.
Voir les coordonnées des CEPEC en annexe.

La date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe), reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (concours interne et examen professionnel) pour les candidats admissibles est fixée au 27 mai 2013

Les épreuves orales d'admission auront lieu à PARIS à des dates qui seront fixées ultérieurement.

DOSSIERS DE CANDIDATURE

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les épreuves écrites des concours dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal auront lieu le même jour. Ils ne pourront donc participer qu'à un seul recrutement.

Quel que soit le mode de recrutement, les candidats indiqueront lors de l'inscription la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir (vétérinaire et alimentaire - techniques et économie agricoles - forêt et territoires ruraux). Cette spécialité doit être UNIQUE.
Dans les jours qui suivent sa pré-inscription, le candidat reçoit une fiche de confirmation accompagnée de documents explicatifs. Le candidat qui n'aurait pas reçu ce courrier dans les jours suivant sa pré-inscription doit prendre contact sans délai avec la chargée de cet examen professionnel indiquée en entête.
La confirmation d'inscription sera impérativement signée par le candidat sous peine de rejet de la candidature.

Les candidats aux concours internes et à l'examen professionnel joindront à leur dossier une attestation de position administrative obligatoirement complétée et signée par le responsable de la gestion du personnel de proximité dont relève le candidat.

Au plus tard le 23 janvier 2013 (le cachet de la Poste faisant foi), le candidat adressera l'ensemble de ces documents y compris l'accusé de réception affranchi, libellé à ses nom et adresse personnelle, deux enveloppes à fenêtre au format 22 x 11 affranchies à 0,60 € et une enveloppe à fenêtre au format A4 affranchie à 1,05 €, à :

Tout dossier parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après
le 24 janvier 2013 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.

Au plus tard le 27 mai 2013, délai de rigueur les candidats admissibles transmettront à l'adresse indiquée ci-dessus leur dossier de présentation (concours externes) ou leur dossier de RAEP (concours internes et examen professionnel) servant de base à l'épreuve orale d'admission, en 5 exemplaires accompagnés d'une photo d'identité.

A - CONDITIONS D'ACCÈS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN

En application de l'article 5 du décret du 4 mai 2011, peuvent faire acte de candidature :

I - Au concours externe :

Les candidats titulaires :
- d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Sont dispensés de diplôme :
- les mères et pères de famille d'au moins trois enfants ;
- les sportifs de haut niveau.

II - Au concours interne :

- Les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires. Les intéressés doivent être, à la date de clôture des inscriptions, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
- Les agents des organisations intergouvernementales en fonction à la date de clôture des inscriptions.
Tous les candidats au concours interne doivent justifier, au 1^er janvier 2013, de quatre années de services publics.
III - À l'examen professionnel :
Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant au 1^er janvier 2013 de sept années de services publics.

B - CONDITIONS D'ACCÈS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL

En application de l'article 10 du décret du 4 mai 2011, peuvent faire acte de candidature :

I - Au concours externe :

Les candidats titulaires d'un titre ou diplôme sanctionnant 2 années de formation classée au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Sont dispensés de diplôme :
- les mères et pères de famille d'au moins trois enfants ;
- les sportifs de haut niveau.

II - Au concours interne :

- Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires. Les intéressés doivent être, à la date de clôture des inscriptions, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
- Les agents des organisations intergouvernementales en fonction à la date de clôture des inscriptions.
Tous les candidats au concours interne doivent justifier, au 1^er janvier 2013, de quatre années de services publics.

Aucune dérogation ne peut être accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

NATURE DES ÉPREUVES

Les candidats sont invités à consulter la notice actualisée disponible sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

APPUI À LA PRÉPARATION DES AGENTS

Le dispositif de formation ouverte et à distance réalisé par le CNPR (AgroSup Dijon) a fait l'objet d'une note de service spécifique parue le 24 octobre 2012 (référence: SG/SRH/SDDPRS/C2012-1003).
Ce dispositif est destiné aux agents du Ministère ou de ses opérateurs qui souhaitent se préparer aux épreuves écrites des différents recrutements de techniciens supérieurs. Pour l'épreuve orale de RAEP (Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle) des préparations seront proposées au niveau régional par l'intermédiaire des délégués régionaux à la formation continue.
Pour rappel, le décret du 15 octobre 2007 (articles 19 à 21) instaure une dispense de service de droit de 5 jours par an pour permettre à un agent de suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation aux examens et concours.

1- Modules de mise à niveau des connaissances

- Module TSMA 1 :
concours interne TEA et examen professionnel par spécialité : n°136 387 dans Epicéa
- Module TSMA 2 :
concours interne par spécialité : n°136 381 dans Epicéa
- Échéances des inscriptions : le 14 décembre 2012 à Eduter-CNPR
Les quelques places qui sont encore disponibles, seront affectées prioritairement aux personnels qui souhaitent préparer l'examen professionnel de recrutement TSMA 1 dans la spécialité FTR, spécialité qui n'avait pas été prévue dans le dispositif initial et qui vient d'être intégrée.
La durée moyenne de formation de ces modules est estimée entre 70 et 80 heures.

2- Modules d'entraînement aux épreuves écrites

Deux modules sont organisés à distance (méthodologie + rédaction de devoirs) :
- Pour les recrutements internes dans le corps des TSMA : n°138 007 dans Epicéa
- Pour le recrutement interne dans le corps des TSMA 2 : n°138 004 dans Epicéa
Échéances des inscriptions pour ces modules : le 21 décembre 2012 au CNPR.
La durée de formation pour ces modules est estimée entre 30 et 40 heures avec le temps de rédaction des devoirs.
Ces préparations sont réservées aux agents du MAAF ou des opérateurs inscrits aux épreuves de recrutement. Les agents candidats à ces formations devront donc justifier de leur inscription définitive au concours auprès du CNPR, après le 23 janvier 2013.
Pour rappel, les deux inscriptions, l'une à la formation, l'autre au concours, sont totalement distinctes.
NB: Ceux qui sont déjà inscrits à ces modules d'entraînement n'ont pas à le refaire, mais ils devront obligatoirement justifier de leur inscription définitive au concours après le 23 janvier et envoyer ce justificatif par mail à caterina.penasa-dine@educagri.fr ou edutercnpr.adminpro@educagri.fr.

3- Modalités d'inscription aux formations

Outre les renseignements habituels, les agents doivent veiller à fournir impérativement dans cette fiche les éléments suivants :
► Leur adresse de messagerie (en majuscules, afin de sécuriser la saisie) : elle va servir pour leur connexion à la plateforme ;
► Leur adresse postale (pour l'envoi des copies et la réception des devoirs corrigés) ;
► Le numéro de téléphone où ils peuvent être joints ;
► Le nom et l'adresse mail du supérieur hiérarchique ou du responsable local de formation en cas de "décrochage" ;
► Le mode de recrutement choisi, le grade visé et la spécialité.
Une fois complétée, la fiche sera envoyée par mail à l'adresse suivante :
caterina.penasa-dine@educagri.fr ou edutercnpr.adminpro@educagri.fr.
Dès leur inscription, les coordonnées de connexion et les modalités d'utilisation de la plateforme seront transmises à l'agent par message électronique.

4- Prise en charge des frais d'inscription

Pour les agents du MAAF en services centraux et déconcentrés, le financement est assuré par le budget de la Formation Continue et du Développement des Compétences du Ministère.
Pour les agents des établissements publics relevant du MAAF, le financement est à la charge de leur employeur, sur la base d'une convention à passer avec AgroSup Dijon.

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

Conformément à l'article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 qui autorise l'administration à vérifier après les épreuves et avant la nomination des lauréats que les conditions requises pour concourir sont remplies, la vérification des dossiers de candidature au regard des conditions exigées pour concourir sera effectuée après les épreuves d'admissibilité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être convoqué aux épreuves, voire figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.

Les candidats aux concours interne et à l'examen professionnel en fonction au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce recrutement.

INFORMATIONS AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Le meilleur accueil devra être réservé aux candidats désireux d'obtenir des informations sur les métiers de technicien supérieur. En effet, lors de l'entretien avec le jury, les candidats du concours externe sont jugés, entre autres, sur la représentation qu'ils se font des métiers de technicien supérieur.
Il convient donc de leur permettre d'acquérir cette connaissance par l'intermédiaire d'une rencontre avec les techniciens supérieurs en fonction dans les services déconcentrés.

Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note auprès des personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ces concours ou examen.

Le chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MÉRILLON

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Annexes