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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des Ressources Humaines Sous-Direction mobilité, emplois, carrières 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP Suivi par : Bernard BAGOU Tél : 01.49.55.82.77 mail : bernard.bagou@agriculture.gouv.fr	SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques Sous-Direction du Travail et de la Protection Sociale 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP Suivi par : Michèle QUIQUERÉ Tél : 01.49.55.51.18 mail : michele.quiquere@agricultrure.gouv.fr
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2012-1112 SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1510 Date: 06 juin 2012

Date de mise en application : Immédiate Date limite de réponse : 10 septembre 2012 Nombre d'annexes : 1

Le Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire à Mesdames, Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Objet : Entretien professionnel et réduction d'ancienneté des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des contrôleurs du travail.
Bases juridiques : Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002, décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010.
Note de service DAGEMO/RH1/2012-051 du 23 février 2012 relative à l'entretien professionnel des membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail / entretiens professionnels 2012 sur la période de référence 2011.
Résumé : La présente note de service décrit la procédure de l'entretien professionnel et de réduction d'ancienneté pour les agents des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail affectés dans les services du ministère chargé de l'agriculture.
ots- clés : Entretien professionnel, réduction d'ancienneté, inspecteur du travail, contrôleur du travail.

Destinataires
Pour exécution : - Mmes et Mrs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - M. le Chef de la mission d'audit, d'évaluation contrôle des organismes de protection sociale agricole	Pour information : - Ingénieurs ou inspecteurs généraux chargé de l'appui aux agents et aux structures

I. Calendrier général

Par dérogation aux dates indiquées par la circulaire DAGEMO 2012/051 ci-jointe, les entretiens professionnels entre les inspecteurs et contrôleurs du travail en poste au aaprat et leur supérieur hiérarchique direct se dérouleront pour 2012 au plus tard le 31 août sauf s'ils ont déjà eu lieu dans le cadre de la campagne d'entretiens prévue par la note de service du 23 février 2012.
Ils feront l'objet de comptes rendus à retourner au SAFSL - Sous Direction du travail et de la protection sociale (à l'attention de Michèle Quiqueré) pour le 10 septembre 2011, délai de rigueur.
Les résultats professionnels évalués lors de ces entretiens correspondront aux objectifs fixés lors des entretiens d'évaluation qui ont été menés au cours de l'année 2011.
L'entretien doit aussi être l'occasion, pour le supérieur hiérarchique, d'indiquer à l'agent s'il fera ou non l'objet d'une proposition d'avancement ou de promotion interne.

II. Procédure

Pour l'exercice des propositions d'attribution des bonifications d'ancienneté au titre de l'exercice 2012, les supérieurs hiérarchiques des agents concernés se réfèreront à la note de service DAGEMO/RH1/2012-051 du 23 février 2012 et à ses annexes, ci-jointes.

Signé : Philippe MERILLON Le chef de service des ressources humaines

Signé : Philippe AUZARY Directeur-adjoint des affaires financières sociales et logistiques

ANNEXE

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