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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction des affaires budgétaires et comptables
 Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne
78, rue de Varenne, 75349 Paris SP 07
Suivi par : Bruno VITEL Tél 01 49 55 43 32
 bruno.vitel@agriculture.gouv.fr
Fabienne RICARD Tel 01 49 55 51 54
fabienne.ricard@agriculture.gouv.fr
Réf. Interne / Classement : G:\safsl\sdabc\brcci\03_
Contrôle interne\CIC\10_CIC_PAM\PAM 2012\
Dossier_final)

NOTE DE SERVICE

SG/SAFSL/SDABC/N2012-1520

Date: 03 octobre 2012

Date de mise en application : immédiate.
Nombre d'annexes : 3
Annexe 1 : note sur l'actualisation 2012 de la cartographie des risques et des enjeux et du PAM.
Annexe 2 : PAM.

Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à
(cf destinataires)

 

Objet : Plan d'actions ministériel 2012 (PAM).
Texte(s) de référence : loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
NS SG/N2010-0103 du 20 janvier 2010 relative à la structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l'Etat au sein des services déconcentrés du MAAP et du MEEDDM (Nocia, Sommaire n° 03 du 21 janvier 2010).
Résumé : La présente note de service rappelle les principales actions réalisées en 2011 et présente les nouvelles actions dont le calendrier de réalisation est prévu entre la fin de l'année 2012 et 2013 au titre du plan d'actions ministériel 2012. Elle concerne les services centraux et déconcentrés du MAAF.
Mots-clés : Plan d'actions ministériel 2012 - Contrôle interne comptable - Services centraux et déconcentrés du MAAF.

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de service d'administration centrale.
Mesdames et messieurs les directeurs
régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt.

Pour information :
Monsieur le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Mesdames et messieurs les préfets de région.
Mesdames et messieurs les référents régionaux du CIC.

 


Conformément aux exigences découlant de l'application de la LOLF, chaque ministère doit renforcer ses dispositifs de contrôle interne et s'organiser pour maîtriser les risques dans les domaines budgétaire et comptable.
En ce sens et pour le moyen terme, le plan d'actions du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt recense l'ensemble des actions destinées à sécuriser les procédures budgétaires et comptables.
Vous trouverez en pièces jointes une note faisant état des principales actions réalisées en 2011 et les nouvelles actions dont le calendrier de réalisation est prévu entre 2012 et 2013, ainsi que le plan d'actions ministériel.
Le plan d'actions ministériel regroupe ces actions en deux volets : un volet animation et pilotage du CIC, et un volet cycles et processus comptables.
Je vous remercie des moyens que vous mettrez en œuvre afin de réaliser les actions prévues dans le plan d'actions ministériel, le bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne étant bien évidemment à votre disposition en cas de besoin.

Le secrétaire général
Jean-Marie-Aurand

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ANNEXES