Pour exécution
:
Mesdames et Messieurs,
Les responsables de centre de prestations comptables
mutualisées (CPCM),
Les secrétaires généraux des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt (DRAAF),
Les secrétaires généraux des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL), de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement (DRIEA), de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement
(DRIHL), de la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), des directions de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), de la
direction des territoires, de l'alimentation et de la mer
(DTAM)
Les secrétaires généraux des directions de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF),
Les secrétaires généraux des directions
interdépartementales des routes (DIR)
Les secrétaires généraux des directions
inter-régionales de la mer (DIRM)
Les secrétaires généraux des centres d'études
techniques de l'équipement (CETE)
Les secrétaires généraux des services techniques
centraux (SETRA, CERTU, CETU, CETMEF, CNPS, STRMTG, APB)
Les secrétaires généraux des services navigations
(SN)
Les secrétaires généraux des écoles nationales
des techniciens de l'équipement (ENTE)
Le secrétaire général de l'école nationale
supérieure des affaires maritimes (ENSAM)
Le secrétaire général du service national
d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Le secrétaire général du service technique de
l'aviation civile (STAC)
Les secrétaires généraux des directions de la mer
(DM)
Le secrétaire général du centre d'évaluation,
de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)
Les secrétaires généraux des centres de valorisation
des ressources humaines (CVRH)
Les secrétaires généraux des DDT(M),
Les secrétaires généraux des DDPP,
Les secrétaires généraux des
DDCSPP.
|
Pour information
:
Monsieur le Vice-président du Conseil général de
l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
Monsieur le Vice-président du Conseil général de
l'environnement et du développement durable,
Madame la Présidente de la Mission ministérielle d'audit
interne du MAAF,
Messieurs les contrôleurs budgétaires et comptables
ministériels du MAAF et du METL-MEDDE,
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service
d'administration centrale du MAAF et du METL-MEDDE,
Mesdames et Messieurs les responsables de programmes du MAAF et du
METL-MEDDE,
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF),
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
régionaux et interdépartementaux de l'équipement et
de l'aménagement (DRIEA), régionaux et
interdépartementaux de l'hébergement et du logement
(DRIHL), régionaux et interdépartementaux de
l'environnement et de l'énergie (DRIEE), de l'environnement,
de l'aménagement et du logement (DEAL), de la direction des
territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM)
Madame et Messieurs les directeurs de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt (DAAF),
Messieurs les directeurs interdépartementaux des routes
(DIR)
Messieurs les directeurs des centres d'études techniques de
l'équipement (CETE)
Messieurs les chefs des services techniques centraux (SETRA, CERTU,
CETU, CETMEF, CNPS, STRMTG, APB)
Messieurs les directeurs des services navigations (SN)
Messieurs les directeurs des écoles nationales des techniciens
de l'équipement (ENTE)
Monsieur le directeur de l'école nationale supérieure des
affaires maritimes (ENSAM)
Monsieur le directeur du service national d'ingénierie
aéroportuaire (SNIA)
Monsieur le directeur du service technique de l'aviation civile
(STAC)
Messieurs les directeurs de la mer (DM)
Monsieur le directeur du Centre ministériel de valorisation
des ressources humaines (pour le CEDIP et les CVRH)
Mesdames et Messieurs les directeurs des DDT(M),
Mesdames et Messieurs les directeurs des DDPP,
Mesdames et Messieurs les directeurs des DDCSPP
Monsieur le Secrétaire général du
Gouvernement
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