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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI)
Adresse : 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Fabienne RICARD / Bruno VITEL / Bénédicte MANTIONE
Tél : 01 49 55 51 54 / 43 32 / 53 39
fabienne.ricard@agriculture.gouv.fr
bruno.vitel@agriculture.gouv.fr
benedicte.mantione@agriculture.gouv.fr

CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL
Département comptable ministériel
Adresse : 78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Isabelle VANDIEDONCK / Patrick SOUNDOROM
Tél : 01 49 55 44 64 / 59 06
isabelle.vandiedonck@agriculture.gouv.fr
patrick.soundorom@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE
SG/SAFSL/SDAB/N2012-1525
Date: 05 décembre 2012

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes : 6

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à
Mesdames, Messieurs les directeurs et chefs de service d'administration centrale
Monsieur le chef du bureau du Cabinet

 

Objet : Guide des travaux d'inventaire comptable à réaliser en fin d'année en administration centrale.
Bases juridiques: Loi organique relative aux lois de finances.
Résumé : Le présent " guide " réalise la synthèse des travaux à mener sur le chantier du bilan. Il décrit les acteurs et leurs rôles.
Mots-clés : bilan, charges à payer, provisions pour charge, provisions pour risque, responsable de rattachement, responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d'administration centrale.
  • Pour information :
    Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
    Madame la Présidente de la Mission ministérielle d'audit interne.

 

Vous trouverez ci-joint le guide des travaux d'inventaire relatif à l'administration centrale, pour mise en œuvre dans l'ensemble de vos services.

Pour le ministère de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
Signé : Christian LIGEARD

Le Contrôleur budgétaire
et comptable ministériel
Signé : Hervé CHAZEAU



ANNEXES

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