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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE
L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Mise en place pour
la rentrée scolaire 2012 des personnels enseignants et
conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique
agricole et sous statut agriculture de l'enseignement
maritime
Bases juridiques :
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les
modalités d'application pour les fonctionnaires de
l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à
l'exercice des fonctions à temps partiel
- Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 "
Indemnité de départ volontaire - Aides aux
restructurations "
- Note de service DGER/SDEDC/N2010-2022 du 23 février 2010
relative à la place des professeurs agrégés au sein
de l'enseignement agricole technique public
Plan de diffusion : Personnels titulaires et stagiaires
enseignants PCEA, PLPA et ingénieurs, ainsi que conseillers
principaux d'éducation (CPE)
Mots-clés : mouvement, enseignants, CPE, RS 2012,
agrégés, additif
Destinataires |
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Pour exécution
: |
Pour information
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Cette note a pour objectif d'apporter les corrections suivantes à la note de service DGER/SDEDC/N2011-2179 du 21 décembre 2011.
Ainsi, les postes vacants et susceptibles d'être vacants offerts au mouvement au titre de la rentrée scolaire 2012 sont modifiés comme suit :
Annexe A : Additif du secteur enseignement
Annexe B : Additif du secteur éducation
Le chef du service des
ressources humaines, |
Le chef du service de
l'enseignement technique, |