MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

NOR : AGRE1241726N

OBJET : Mise en place, pour la rentrée scolaire 2013, des personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne.
MOTS-CLES : Mobilité, direction, CFA, CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique, responsable d'antenne

La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2013, des personnels de direction de CFA, de CFPPA, des directeurs d'exploitations agricoles et d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne, stagiaires et titulaires.
Une note spécifique sera publiée au printemps 2013 pour les agents non titulaires occupant des fonctions de direction de centre.
La présente note comporte les trois parties suivantes :

A - Dispositions générales ;

B - Cas particuliers ;

C - Liste des postes offerts au titre de la rentrée scolaire 2013.

Les postes de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole, d'atelier technologique et de responsables d'antenne sont des postes à profil. Par conséquent, les candidats doivent prendre impérativement contact avec l'autorité académique et avec le directeur d'EPLEFPA où est situé le poste sollicité.

I - Personnels concernés

Les personnels concernés par la présente note sont :
- les fonctionnaires qui occupent un poste de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole, d'atelier technologique et de responsable d'antenne ;
- les ingénieurs et les personnels d'enseignement et d'éducation qui ont été retenus par la commission chargée de sélectionner les candidats aptes à ces fonctions, au titre des rentrées scolaires 2011 et 2012 ;
- les agents ayant déposé une candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2013, à occuper les fonctions de directeur de centre ;
- les ingénieurs (IAE) " sortant d'école ".

II - Demande de mutation

2.1 - Généralités

Le mouvement des personnels titulaires et stagiaires est annuel.
Aucun agent ne peut être affecté sans l'avis de la commission administrative paritaire compétente.
Tout poste qui se libèrerait après les réunions de ces commissions pourra être pourvu par un agent contractuel et porté au mouvement l'année suivante. En cas de nécessité, il peut être dérogé à ces règles.
En outre, un poste libéré par un agent partant en retraite ne sera pourvu par un titulaire que si la date du départ est d'ores et déjà enregistrée par le bureau des pensions du secrétariat général à la date de la CAP. Faute de quoi, ce poste, même s'il se libère après cette réunion, ne sera pourvu que par un lauréat de concours ou par un agent contractuel. Il pourra être remis au mouvement des titulaires l'année suivante.
Les formulaires à utiliser, ainsi que les codifications nécessaires aux demandes de mutation, figurent en annexes de la présente note. En signant le formulaire de demande de mutation, l'agent s'engage à accepter obligatoirement l'affectation qu'il aura obtenue dans le cadre du mouvement.

2.2 - Envoi des dossiers

La procédure retenue pour le mouvement 2013 comporte deux démarches, conduites en simultané.

2.2.1 - Démarche administrative

Elle consiste, pour l'agent candidat à un ou plusieurs postes de direction, à adresser à son autorité académique / DRAAF - DAAF (ou à son supérieur hiérarchique pour les agents hors enseignement), au plus tard le 9 janvier 2013, un dossier de candidature composé des annexes B, C et D dûment complétées, accompagnées d'un curriculum vitae actualisé.
En parallèle, un exemplaire de l'annexe B est à adresser par messagerie électronique, sous format électronique (PDF) :
* à la direction générale de l'enseignement et de la recherche / bureau de la gestion des dotations et des compétences, à l'attention de M. Jean-Philippe VOUETTE (jean-philippe.vouette@agriculture.gouv.fr) ;
* aux IGAPS :
- chargés du suivi de l'établissement actuel d'affectation de l'agent ;
- chargés du suivi de l'établissement demandé.

2.2.2 - Démarche de candidature auprès de l'autorité académique d'accueil

Chaque postulant doit prendre contact avec l'autorité académique (DRAAF / DAAF) d'accueil, ainsi qu'avec le directeur de l'EPLEFPA où est situé le poste sollicité, afin d'en connaître les caractéristiques.
En cas d'intérêt pour le poste, il adresse sa candidature, sous la forme d'une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae actualisé, à l'autorité académique (DRAAF / DAAF) d'accueil, avant le 11 janvier 2013.

III - Procédure d'examen des candidatures

3.1 - Traitement, saisie et transmission des dossiers par les DRAAF / DAAF d'origine

Les candidatures des agents doivent être saisies dans Epicéa mobilité par les DRAAF / DAAF au plus tard le 15 janvier 2013.

Au plus tard le 21 janvier 2013, l'autorité hiérarchique transmet l'ensemble des demandes collectées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche / bureau de la gestion des dotations et des compétences, à l'attention de M. Jean-Philippe VOUETTE.

Préalablement à ces transmissions, l'autorité académique aura obligatoirement porté un avis circonstancié sur chaque candidature, dans les cadres réservés spécifiquement à cet effet.

3.2 - Transmission des avis par les DRAAF / DAAF d'accueil

L'autorité académique d'accueil examine les candidatures et communique son avis circonstancié à la direction générale de l'enseignement et de la recherche / bureau de la gestion des dotations et des compétences, à l'attention de M. Jean-Philippe VOUETTE, au plus tard le 21 janvier 2013.

L'avis est formulé sur la fiche récapitulative des candidatures, qui sera transmise aux DRAAF / DAAF, en temps utiles, par le bureau de la gestion des dotations et des compétences.

3.3 - Sélection des candidatures / Nominations

L'instruction des dossiers est réalisée par les services de la DGER.
Après consultation de la commission administrative paritaire (CAP) de chaque corps d'appartenance, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche propose au secrétaire général les nominations sur ces emplois.

I - Postes en DOM - COM

Afin de prendre en compte le calendrier scolaire spécifique, les postes en Nouvelle-Calédonie font l'objet d'un appel à candidature spécifique. Ils ne sont pas concernés par la présente note de service.

II - Situation des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement " IAE sortant d'école "

Les " IAE sortant d'école ", admis sur concours externe, sont tenus de présenter une demande d'affectation sur des postes " identifiés IAE enseignants " (voir note de service spécifique) ou sur des postes de directeur de centre figurant en annexe de la présente note.
Afin de départager plusieurs candidats sur un même poste, l'affectation est prononcée en fonction de la formation suivie, des compétences exercées. Il est demandé aux " IAE sortant d'école " de formuler un maximum de vœux. Un curriculum vitae sera obligatoirement annexé à la demande. L'ensemble des vœux sera étudié en CAP.

III - Retraite

L'agent qui envisage de prendre sa retraite à la rentrée scolaire 2013 doit :
- le préciser dans le cadre du mouvement, en retournant à son autorité académique l'annexe B complétée ;
- transmettre son dossier au bureau des pensions du secrétariat général (251, rue de Vaugirard 75 732 Paris CEDEX 15) ;

- transmettre une copie de sa demande à son bureau de gestion.

Les postes proposés à la mobilité sont présentés en annexe A par catégorie d'emploi, région et type de centre et sont identifiés par un numéro. Ils sont soit vacants (V), soit susceptibles de l'être (SV) et peuvent comporter une observation (colonne " précision ").

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ANNEXES