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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de gestion des personnels enseignants, des personnels de la filière formation-recherche et des personnels sous statut d'emploi de l'enseignement
78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07SP
Chef de bureau : Maryvonne de MAUREY

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Service de l'enseignement technique
Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Bureau de la gestion des dotations et des compétences

1 ter avenue Lowendal - 75700 PARIS 07 SP
Chef de bureau : Patrice CHAZAL

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2012-1200
DGER/SDEDC/N2012-2150
Date: 20 décembre 2012

NOR : N° AGRE1242883N

Date de mise en application : immédiate

Nombre d'annexes : 2

Date limite de réponse : 9 janvier 2013, délai de rigueur

 

Objet : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1191 / DGER/SDEDC/N2012-2142 du 12 décembre 2012 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2013 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
Bases juridiques :
- Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
- Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 " Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations "
- Note de service DGER/SDEDC/N2010-2022 du 23 février 2010 relative à la place des professeurs agrégés au sein de l'enseignement agricole technique public (modifiée) ;
Plan de diffusion : Personnels titulaires et stagiaires enseignants PCEA, PLPA et ingénieurs, conseillers principaux d'éducation (CPE)
Mots-clés : mouvement, enseignants, CPE, RS 2013, agrégés

Destinataires

Pour exécution :
- Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt ;
- Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement ;
- Monsieur le directeur de l'école nationale de formation agronomique ;
- Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes ;

Pour information :
- Monsieur le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ;
- Organisations syndicales de l'enseigne-ment agricole public

 

La présente note a pour objet de compléter la liste des postes proposés au mouvement en annexes A et B de la note de service précitée du 12 décembre 2012.

Ainsi, la liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants au titre de la rentrée scolaire 2013 est complétée comme suit :

- Annexe A : Additif du secteur enseignement ;
- Annexe B : Additif du secteur éducation.

Le chef du service des ressources humaines
Signé : Philippe MERILLON

Le chef du service de l'enseignement technique,
Signé : Philippe SCHNABELE

ANNEXES

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