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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA
FORET
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SECRETARIAT GENERAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2013-1002 Date: 08 janvier 2013 |
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Nombre d'annexe : 1 |
Objet : calendrier retenu
pour l'année 2013 concernant l'ensemble des dispositifs
applicables aux personnels enseignants et de documentation des
établissements d'enseignement agricole privé.
Mots-clés : calendrier, enseignement
agricole
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DESTINATAIRES |
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Pour exécution
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Pour information
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La présente note a pour
objet de préciser les principales mesures programmées en
2013. Le calendrier intéressant les personnels
enseignants et de documentation des établissements
d'enseignement agricole privés précise notamment les
dates limites de réponse à respecter et l'adresse à
laquelle les dossiers doivent être transmis pour toutes
demandes au titre de l'année 2013 .
Il appartient donc à chaque agent de se référer
à la note d'information correspondant au dispositif de son
choix pour en connaître les conditions d'attribution et les
modalités de constitution du dossier. Les références
de chacune des notes d'information diffusées
précédemment et auxquelles il conviendra de se reporter
sont précisées dans le calendrier ci-après.
Lorsqu'il y a lieu, l'imprimé type qu'il conviendra d'utiliser
est annexé à la note d'information correspondant à
la mesure concernée.
De même, j'attire votre attention sur le fait que la date limite de réponse indiquée sur le calendrier correspond à la date de réception des dossiers au bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BEFFR).
Il appartient aux chefs d'établissement d'assurer la diffusion de cette note d'information à l'ensemble des personnels relevant de leur autorité, d'afficher le calendrier ci-annexé et de porter à la connaissance des agents concernés toutes les notes d'information relatives aux dispositifs figurant dans le calendrier, afin de leur permettre de présenter leur demande dans les meilleures conditions possibles.
Je vous rappelle que les notes d'information qui feront l'objet d'une diffusion ultérieure seront publiées sur le BO du MAAF dans la rubrique " publication " sur le site du MAAF http://agriculture.gouv.fr/publications
Toutes les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante :
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et
de la Forêt
SG - SRH - SD/MEC - BEFFR
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Le sous-directeur
Mobilité, emplois, carrières
Bernard Bagou
