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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-Direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Véronique CHAMPY
Tél. : 01 49 55 43 38
Fax : 01 49 55 53 76

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2013-1006

Date: 09 janvier 2013

Date limite de réponse : 15 janvier 2013 (date limite d'arrivée)
Nombre d'annexe : 0

 

Objet : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement privé agricole de catégorie III à la catégorie II ou IV (additif à la note de service du 18 décembre 2012)

Mots clés : liste d'aptitude, promotion, avancement

Agents concernés :
agents de catégorie III - long
agents de catégorie III - court

DESTINATAIRES

Pour exécution
D.R.A.A.F.
Etablissements d'enseignement agricole privés

Pour information
Fédérations
Syndicats
D.G.E.R.
Inspection de l'Enseignement Agricole

 

La note d'information relative à la liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement privé agricole de catégorie III à la catégorie II ou IV a été diffusée le 18 décembre 2012. Toutefois, il convient d'y apporter les modifications suivantes :

1°) Textes de référence :

- le décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 (articles 3 à 6) relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude.
- L'arrêté du 27 décembre 2012 (JO du 27/12/2012) a fixé le nombre de postes à 114 pour la catégorie II et 186 pour la catégorie IV.

2°) Les agents qui seront retenus après avis de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants contractuels de l'enseignement agricole privé auront à effectuer une période probatoire du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Il est à noter qu'en conséquence la période probatoire sera systématiquement modifiée sur les annexes 1, 2 et 3 par l'administration. Les agents qui auraient déjà candidaté n'ont donc pas à se réinscrire.
Pour les 2 années suivantes, la période probatoire sera rétablie sur l'année scolaire.
Les autres dispositions de la note de service du 18 décembre 2012 restent sans changement.

L'adjoint au sous directeur
Mobilité, emplois, carrières
Bernard Bagou

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