MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Objet : Présentation des formations proposées par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE).
Résumé : cette note de service présente les formations proposées par l'IGPDE, les conditions tarifaires et les modalités d'inscription à celles-ci.
Mots-clés : Formations, budget, comptabilité, contrôle, achat public, LOLF, ressources humaines, IGPDE.

Rappel du contexte général

L'institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE), centre de formation sous tutelle des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, propose des sessions de formation à l'attention des agents des différents ministères, tout particulièrement dans les domaines de la comptabilité publique, des ressources humaines et de la formation continue.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche (MAAF) a signé, en date du 30 janvier 2013, une convention de formation avec l'IGPDE. Cette convention permet aux services du MAAF et établissements publics mentionnés ci-après de bénéficier de tarifs préférentiels.
Sont concernés : administration centrale, services déconcentrés (DRAAF, DDI, DAAF), établissements d'enseignement agricole ainsi que les agents des établissements publics sous tutelle du MAAPRAT et les personnels de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Pour toutes questions ou demandes, le commanditaire contacte Mme Marie-Christine Philippon (marie-christine.philippon@finances.gouv.fr), chargée de clientèle au sein du " département relations avec les clients de l'institut " (RECIT) de l'IGPDE.

L'offre de formation de l'IGPDE

► Formations " catalogue "
L'offre catalogue est consultable sur le site de l'IGPDE : www.igpde.fr
En règle générale, ces formations se déroulent à Vincennes. Toutefois elles peuvent être délocalisées sous certaines conditions ( type de formation, nombres de participants ...)

► Formations spécifiques
A la demande des acteurs locaux de formation que sont les responsables de formation et les délégués régionaux à la formation continue, l'IGPDE peut mettre en place des formations spécifiques afin de répondre à un besoin précis.
Pour consulter l'IGPDE sur l'organisation d'un stage spécifique, le commanditaire adresse à Mme Marie-Christine Philippon (marie-christine.philippon@finances.gouv.fr) la demande de formation spécifique dûment complétée (annexe 2, également téléchargeable sur le site www.igpde.fr onglet " formation ", rubrique " modalités d'inscription ")
L'IGPDE s'engage à examiner, dans les 7 jours, la recevabilité de la demande et d'en informer le commanditaire. Si la demande est recevable, l'IGPDE transmet, pour accord, une proposition d'action de formation, élaborée en concertation avec le commanditaire, assortie d'un calendrier et d'une proposition financière.

Modalités d'inscription

► Inscription à un stage catalogue
L'agent intéressé par un stage doit remplir le bulletin d'inscription individuel, le remettre pour autorisation à son supérieur hiérarchique et à son responsable local de formation. Ce bulletin (annexe 1) est téléchargeable sur le site www.igpde.fr

Il est ensuite transmis directement à l'IGPDE à l'attention de Mme Philippon (IGPDE - RECIT - 18, avenue Léon Gaumont 75020 Paris) au moins 3 semaines avant le début de la formation. Ce bulletin doit obligatoirement faire référence à la convention IGPDE/MAAF et sa date de signature soit le 30 janvier 2013.
L'IGPDE indique aux agents les suites données à leur demande et les convoque.

► Inscription à un stage spécifique
La confirmation des inscriptions vaut commande. Aussi, le commanditaire transmet, au plus tard 15 jours ouvrables avant le début de la formation, une lettre de commande à laquelle sont joints les bulletins d'inscription (1 par stagiaire cf annexe1).
Rappel : les bulletins d'inscription doivent obligatoirement faire référence à la convention IGPDE/MAAF et sa date de signature soit le 30 janvier 2013.

Prise en charge des frais pédagogiques et des frais de déplacement

Les frais d'inscription sont à la charge des services d'affectation des stagiaires à un tarif préférentiel arrêté par convention entre le MAAF et l'IGPDE (Annexe 3).
Le paiement des frais de déplacement et de mission relève des services d'affectation.

Codification des formations dans Epicéa

Qu'il s'agisse d'une formation " catalogue" ou "spécifique", il appartient au commanditaire de codifier lui-même la formation. (Cf note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1219 du 08 décembre 2010)
Pour un meilleur suivi, il est important que les responsables locaux de formation enregistrent dans EPICEA la présence des agents en formation.

Annulation

► Pour les inscriptions individuelles (stages catalogues ou sur demande)
Toute annulation de participation doit être signalée à l'IGPDE 8 jours ouvrables avant la date de la prestation. En deçà de ce délai, le montant de celle-ci est dû par le commanditaire. Les stages commencés sont également dus. Il est possible de remplacer un stagiaire qui ne peut participer à une formation par un autre.
L'IGPDE peut être amené à annuler des stages inscrits à son catalogue pour insuffisance de participants. Il s'engage à communiquer ces annulations au commanditaire 8 jours avant la date de démarrage du stage. L'IGPDE ne saurait toutefois être tenu responsable d'annulation exceptionnels pour cas de force majeur ( mouvements sociaux, indisponibilité de dernière minutes de l'intervenant....)

► Pour les inscriptions groupées (stages catalogues organisés pour un public uniquement composé d'agents du commanditaire) et les stages spécifiques (ou sur mesure)
Toute annulation de participation doit être signalée à l'IGPDE 3 semaines avant la prestation. En deçà de ce délai, le montant de celle-ci est dû par le commanditaire.
Ce dernier s'acquitte du prix fixé lors de la commande au vu du nombre de stagiaires prévus, même si le nombre de participants effectifs est inférieur.
Les demandes de formations annulées ou non satisfaites par l'IGPDE durant l'année 2013, peuvent être d'un commun accord entre les parties, reportées sur le premier trimestre de l'année 2014 aux tarifs 2013.

Le bureau de la formation continue et du développement des compétences (Florence ROLLET) est à votre disposition pour recueillir tout commentaire sur ces formations.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MERILLON

ANNEXES

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