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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Gwenaëlle MARI / Célia VERRES
gwenaelle.mari@agriculture.gouv.fr
celia.verres@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.47.21 / 42.13
Fax : 01.49.55.50.82
Réf. NSIAEinterne2013.doc

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1032

Date: 19 février 2013

NOR : AGRS1304053C

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de retrait des dossiers : le 23 mars 2013
Nombre d'annexe : 0

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt,
à
(Voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : Concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Bases juridiques :
Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Résumé : Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est ouvert au titre de l'année 2013.
Mots-clés : CONCOURS INTERNE IAE

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements d'enseignement agricole
Établissements publics
MEDDE
DREAL
FranceAgriMer - ASP - INAO - ODEADOM

Pour information :
CGAAER
IGAPS
Organisations syndicales

 

Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est ouvert au titre de l'année 2013.

Le nombre de places et leur répartition par école seront fixés ultérieurement.

CALENDRIER

CANDIDATURE

Le retrait du dossier de candidature s'effectue par courrier postal ou retrait sur place auprès de :
Bordeaux Sciences Agro
Service des concours
CS 40201 - 33175 GRADIGNAN Cedex
Tél. : 05.57.35.07.20
(à l'attention de M. Jean-Marie FROT)
La demande doit être accompagnée d'une enveloppe à fenêtre de format 16,2 x 22,9 affranchie au tarif lettre prioritaire en vigueur.
L'attention des candidats est appelée sur le caractère impératif du respect de la date limite de retrait des dossiers : le 23 mars 2013
et de cette procédure d'inscription
Les renseignements relatifs à ce concours pourront être obtenus auprès de M. Jean-Marie FROT (Bordeaux Sciences Agro) téléphone : 05.57.35.07.20 et sur le site
www.concours.agriculture.gouv.fr .

CONDITIONS D'ACCÈS

Peuvent faire acte de candidature :
Les fonctionnaires et agents publics de l'État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2013.
(Y compris les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM)

NATURE DES ÉPREUVES

La nature des épreuves du concours interne a été fixée par arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Le concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est un concours sur épreuves écrites (français, mathématiques, physique, chimie, biologie) et orales (entretien, langue vivante). L'attention des agents est attirée sur le niveau élevé de ces épreuves dont la préparation demande un investissement et un travail personnel très importants.

Le bureau de la formation continue et du développement des compétences (BFCDC) a proposé une préparation aux concours internes 2013 et 2014 dont l'organisation a été confiée à l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro). L'inscription à ce dispositif de préparation est limitée à une fois tous les trois ans (cf. note de service SG/SRH/SDDP/N2012-1126 du 11 juillet 2012).
Le programme des épreuves est publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ce programme est également consultable sur le site
www.concours.agriculture.gouv.fr (espace de téléchargement).

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

L'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 autorise l'administration à vérifier que les conditions requises pour concourir sont remplies après les épreuves et avant la nomination des lauréats.
Le fait d'être convoqué aux épreuves, voire de figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.

Les lauréats du concours interne sont nommés élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Ces élèves ingénieurs sont astreints à une scolarité d'une durée maximum de trois ans à l'institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement de DIJON (AGRO SUP DIJON).

Le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est subordonné, pour chacun d'eux, à l'engagement de suivre le cycle complet d'enseignement qui leur sera prescrit (article 9 du décret n°2006-8 du 4 janvier 2006) et à celui de servir, en qualité de fonctionnaire de l'Etat, en activité ou en détachement, pendant une durée minimale de huit ans à compter de la date de titularisation dans le corps.

Si la rupture de l'un de ces engagements survient plus de trois mois après la date de nomination en qualité d'élève ingénieur, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à l'Etat une somme égale à la totalité des traitements et indemnités perçus pendant leur scolarité ainsi qu'une fraction des frais d'études engagés pour leur formation.

Les candidats devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce concours.

Aucune dérogation ne sera accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

Les directeurs et chefs de service sont invités à s'assurer que les personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ce concours ont eu connaissance de la présente note.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MERILLON

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