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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2013-1035 Date: 20 février 2013 |
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Date de mise en application : Immédiate |
Le Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
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Date limite de réponse : 15
mars 2013 |
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Ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
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Objet : Changements de corps 2013 par listes d'aptitude pour les
corps relevant de la filière formation recherche
Bases juridiques : Décret n° 95-370 du 6 avril
1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables
aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de
recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
-Note de service 2009/1118 du 6 mai 2009 - propositions de
promotions 2010
Mots-clés : STATUT FORMATION RECHERCHE, AVANCEMENTS,
NOMINATIONS AU CHOIX
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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Des changements de corps vont être soumis aux commissions administratives paritaires de mai 2013. Les conditions de promotions sont appréciées au 31 décembre de l'année 2013.
CHANGEMENTS DE CORPS 2013
INGENIEUR DE RECHERCHE au choix
Peuvent être promus au choix, dans le corps des ingénieurs de recherche de 2ème classe, les ingénieurs d'études du ministère de l'Agriculture justifiant de neuf ans de services publics dont au moins trois ans en catégorie A, inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie, sur proposition des responsables d'établissement ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
INGENIEUR D'ETUDES au choix
Peuvent être promus au choix, dans le corps des ingénieurs d'études de 2ème classe, les assistants ingénieurs du ministère de l'Agriculture justifiant de 9 années de services publics dont au moins trois années en catégorie A, inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie, sur proposition des directeurs d'établissement ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
ASSISTANTS INGENIEURS au choix
Peuvent être promus au choix, dans le corps des assistants ingénieurs, les techniciens formation recherche du ministère de l'Agriculture justifiant de 8 années de services publics dont au moins trois années en catégorie B, inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie, sur proposition des directeurs d'établissement ou des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
TECHNICIEN DE FORMATION ET DE RECHERCHE au choix
Peuvent être promus au choix
dans le corps des techniciens de formation et de recherche, les
adjoints techniques de formation et de recherche du ministère
de l'Agriculture justifiant d'au moins neuf années de services
publics, inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie
sur proposition des directeurs d'établissement ou des chefs de
service, après avis de la commission administrative paritaire
compétente.
Les fiches de proposition d'avancement (annexe 1), fiches de
postes et CV pour les catégories A sont adressées par
les responsables des structures d'affectation des agents aux
missions d'appui aux personnes et aux structures, à
l'attention de l'IGAPS correspondant d'établissement, au plus
tard le 15 mars 2013.
Les propositions pour les agents détachés sont également adressées à l'IGAPS correspondant d'établissement.
Le
Sous-Directeur
Mobilité, Emplois, Carrières
Signé : Michel Gomez
