MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2013.
Bases juridiques :.art. 7 du décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
Mots-clés : Liste d'aptitude

Une sélection est ouverte en 2013 au titre de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration. Le nombre de promotions sera précisé ultérieurement, et sera fonction du calendrier de mise en œuvre du dispositif réglementaire d'adhésion du ministère au nouveau corps interministériel des attachés qui comporte un plan de requalification.
Peuvent être admis à présenter leur candidature, en vue de leur inscription sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau de l'administration concernée. Les intéressés doivent justifier d'au moins neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
Ces conditions sont appréciées au 1^er janvier de l'année d'établissement de la liste.
Les candidatures présentées par les intéressés, selon les modèles ci-joints, accompagnées par la déclaration à souscrire par les fonctionnaires, devront être transmises par la voie hiérarchique au Secrétariat général - Service des ressources humaines - Sous-direction MEC - Bureau des A et des agents contractuels accompagnées de l'avis du notateur et du coordinateur de notation et de l'IGAPS. Un exemplaire sera adressé directement au bureau de gestion du corps des attachés d'administration avant le 15 mars 2013.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de mobilité qui leur est imposée en application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.

L'administration procédera aux affectations selon les modalités suivantes :

◊ l'agent s'inscrit dans le cadre du cycle de mobilité MAAF en cours et / ou du suivant
◊ il bénéficie donc de deux cycles de mobilité pour trouver une affectation sur un poste d'attaché
◊ il doit effectuer une mobilité structurelle et / ou géographique.
◊ si l'agent n'a pas pu trouver de poste dans le cadre des cycles de mobilité, l'administration lui propose une liste fermée de postes afin de permettre à l'agent de valider sa promotion.

Le Sous-Directeur
Mobilités, Emplois, Carrières
Signé : Michel GOMEZ

ANNEXES

Annexes au format doc

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