MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

NOR : AGRS1304910C

Objet : Nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Bases juridiques :
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues, relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.
Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant, au titre de l'année 2013, l'ouverture d'un examen professionnel
pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Fixation du nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs ouvert au titre de l'année 2013.
Mots clés : PLACES OFFERTES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL SA

Le nombre des places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture organisé au titre de l'année 2013 est fixé à 10.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MÉRILLON

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