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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement
 Professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
78 Rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Jean-Louis CLAUDE
Téléphone : 01.49.55.48.89, Fax : 01.49.55.50.82
Mail : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr
Réf. Interne : NdS places ISPV et I-ESPV 2013.doc

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1051

Date: 05 mars 2013

NOR : AGRS1305591C

? Date de mise en application : Immédiate
 Nombre d'annexe : 0

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt
à
(Voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.
Bases juridiques :
Décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Arrêté du 17 décembre 2002 modifié fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Arrêté du 21 mai 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural.
Arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n°2002-262 du 22 février 2002 modifié.
Résumé : Fixation du nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.
Mots clés : CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL ISPV ET I-ESPV

DESTINATAIRES

Pour exécution :

Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements d'enseignement agricole
Établissements publics
MEDDE
DREAL
FranceAgriMer - ASP - INAO - ODEADOM

Pour information :

CGAAER
IGAPS
Organisations syndicales

 

Le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est fixé comme suit :

I/ Pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire :

Le nombre total de places offertes est fixé à 6 et se répartit comme suit :
- concours externe : 4 places,
- concours interne : 1 place,
- examen professionnel : 1 place.

II/ Pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire :

Le nombre total de places offertes est fixé à 6 et se répartit comme suit :
- 1er concours (écoles nationales vétérinaires) : 5 places,
- 2ème concours (autres grandes écoles scientifiques) : 1 place.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MERILLON

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