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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle de la gestion des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers
78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Isabelle Brossier
Tél. : : 01 49 55 84 76

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction des politiques de formation et d'éducation - SDPOFE
Mission de la Stratégie et des Systèmes d'Information (MISSI)
1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP
Dossier suivi par : Philippe Vincent / Christian Daoulas
Tél. : 01 49 55 51 48

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/N2013-1054
DGER/SDPOFE/MISSI/N2013-2031
Date: 06 mars 2013

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes : 2
Date limite de réponse :
5 avril 2013

Le Ministre de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt
à
Cf. liste des destinataires

 

Objet : Appel à candidature auprès du réseau des délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour réaliser les missions d'expertise nationale pour le compte de l'administration centrale : Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) et du Secrétariat Général, Service des ressources humaines, Observatoire des missions et des métiers (OMM).

Résumé :
- La DGER recrute des DRIF à 50% de leur temps de travail (ou 30 % par défaut) et 10 % en DOM, pour contribuer à la réalisation de missions d'expertise nationale.
- Le SRH recrute deux DRIF à 50% de leur temps de travail pour contribuer à la réalisation des missions d'expertise nationale dans le cadre de l'OMM.

Mots-clés : INGENIERIE, FORMATION, DGER, OMM

Destinataires

Pour exécution :

Administration centrale,
Mesdames et Messieurs les
- Directeurs régionaux de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
- Délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF)

Pour information :

SRFD
Délégués régionaux à la formation continue (DRFC)
RAPS

 

Le paragraphe 2 de la note SG/DGER/N2013 ..... relative à la fonction d'ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF, à l'organisation et à la gouvernance des missions d'expertise réalisées par les délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) prévoit que l'expertise de ces derniers peut être valorisée pour le compte de l'administration centrale : la DGER ou le Service des ressources humaines - Observatoire des missions et des métiers (OMM). Les agents occupant les fonctions de DRIF au sein des DRAAF peuvent par conséquent être amenés, pour une partie conséquente de leur temps de travail, à effectuer des missions nationales d'expertise.
La présente note de service précise les conditions dans lesquelles sont recrutés les DRIF exerçant des missions d'expertise pour le compte de la DGER et du Secrétariat général (OMM).

1 - Organisation des missions nationales d'expertise des DRIF

1-1 La DGER recrute plusieurs DRIF pour la réalisation des missions nationales décrites ci dessous dans les conditions suivantes :
- 50 % de leur temps de travail, en règle générale,
- 30 % de leur temps de travail, par défaut,
- 10 % de leur temps de travail pour les DRIF en activité dans les DOM.
Ce temps consacré par les DRIF aux missions nationales est compensé au sein du BOP215 à hauteur d'un atypisme de 0,5 ETP ou 0,3 ETP par défaut en faveur de la DRAAF concernée, ou de 0,1 ETP s'il s'agit d'une DAAF. Le temps de travail effectué par les DRIF recrutés dans ces conditions ne pourra excéder 4 ETP.

1-2 Le service des ressources humaines (OMM) recrute deux DRIF. Ceux-ci sont appelés à s'engager de manière conséquente dans ces missions nationales (s'agissant des missions OMM : 50% de leur temps de travail).
Ce temps consacré par les DRIF aux missions nationales est compensé au sein du BOP215 à hauteur d'un atypisme de 0,5 ETP. Pour l'OMM, cette activité nationale s'élève à 1 ETP.
Les conditions d'organisation de ces missions sont précisées dans la note de service SG/SRH/N2013-1053 / DGER/SDPOFE/MISSI/N2013-2030 du 06 mars 2013 relative à la fonction d'ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF.

2 - Définition des travaux d'expertise pour la DGER

2-1 La DGER fait appel à la contribution des DRIF pour la réalisation de plusieurs missions, notamment :
- la réalisation d'études prospectives préalables à la rénovation de diplômes ou de titres à finalité professionnelle ;
- l'élaboration des référentiels professionnels des diplômes ou de titres à finalité professionnelle ;
- une collaboration à l'écriture des référentiels de certification des diplômes ou de titres à finalité professionnelle ;
- l'analyse de dispositifs de formation ;
- l'appui à l'ingénierie des dispositifs de formation agricole et rurale auprès de pays partenaires.
Les travaux de rénovation des diplômes et titres à finalité professionnelle sont réalisés dans les conditions fixées par "le guide d'écriture des référentiels de diplômes professionnels" daté du 23 décembre 2009 et disponible sur le site chlorofil > "diplôme et référentiel" > formations et diplômes > informations communes.

2-2 Pour le service des ressources humaines (OMM), l'expertise du réseau des DRIF est valorisée dans le cadre des travaux prospectifs et d'analyse des métiers et des compétences au MAAF, conduits par l'OMM au sein du Service des ressources humaines.
Les DRIF interviennent alors en qualité de " chargé d'études " ou, en accord avec le président de l'étude, le DRIF concerné et son DRAAF, en qualité de " chef de projet " d'une étude.

3 - Définition des missions à réaliser : Chantiers DGER prévus en 2013

3-1 Pour la DGER, les missions d'expertise nationale à effectuer pour le compte de la DGER sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.

3-2 Pour le service des ressources humaines :
Les études " métiers " de l'OMM sont visées au paragraphe 2.3 de la note de service SG/SRH/N2013-1053 / DGER/SDPOFE/MISSI/N2013-2030 du 06 mars 2013 relative à la fonction d'ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF
Le profil du chargé d'études de l'OMM a été défini par la note de service N2002-1383 du 2 décembre 2002.
Il est demandé aux chargés d'études de :
- participer à la conception des outils d'analyse du sujet ;
- contribuer aux travaux de recherche et d'analyse conduisant au recueil des données (bibliographie, interviews...) ;
- définir les cadres d'analyse des matériaux collectés ainsi que ceux mis à leur disposition par l'OMM ;
- animer des groupes " métiers " réunissant des professionnels ;
- participer aux réunions de pilotage de l'étude à chaque étape de l'élaboration de celle-ci ;
- rédiger, en collaboration avec l'ensemble de l'équipe, les rapports des études en intégrant des diagnostics, des scénarios prospectifs et des recommandations sur les sujets étudiés.
La liste des chantiers prévus pour 2013 est jointe en annexe de la présente note.

4 - Modalités de candidature

Les DRIF intéressés par la réalisation de missions nationales sont invités à faire part de leur candidature, sous couvert du Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou du Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) concerné, avant la date du 5 avril 2013.

Elle comportera une lettre d'intention d'un engagement à réaliser des missions nationales :
- pour le compte de la DGER : à hauteur de 50 %, 30 % ou 10 % de temps de travail, revêtue de l'accord du DRAAF/DAAF ;
- pour le compte de l'OMM à hauteur de 50 % du temps de travail, revêtue de l'accord du DRAAF.
Par ailleurs, les candidats aux missions DGER, joindront un récapitulatif des principales missions d'ingénierie de formation conduites les trois dernières années précédant la candidature.
Ces candidatures sont à adresser :
- Pour les missions DGER : à la DGER- Mission de la Stratégie et des Systèmes d'Information (MISSI).
- Pour les missions OMM : au SG-SRH-Mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire ministériel des métiers.

L'adjoint au Chef du service
des ressources humaines
Signé : Jérôme FROUTE

Le Directeur général adjoint
Chef du service de l'enseignement technique
Signé : Philippe SCHNABELE

 

ANNEXES

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