MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF- Barême 2013.
Références : Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique :
- 2BPSS n° 12- et PS2 n° 12- du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune - taux 2013.
- DGAFP-FP/4 n° 1931 et DB-2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat en matière de prestations d'action sociale à réglementation commune.
Mots-clés : prestations individuelles, aide aux double loyer (ADL), chèque-vacances, aide à l'installation des personnels (AIP), CESU-0/3 ans, CESU-3/6 ans

Vous trouverez ci-joint les fiches descriptives des différentes prestations interministérielles et ministérielles.
S'agissant des prestations pour séjours d'enfants dites "à reglementation commune" à destination des agents affectés en DDI, il a été décidé que l'harmonisation de ces prestations serait réalisée de manière lissée sur les exercices budgétaires 2012 et 2013.
La circulaire du ministère de l'Economie et des Finances et du ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique du 8 février 2013 relative au barème 2013 d'attribution des prestations aux agents affectés en DDI s'applique désormais à l'ensemble des prestations séjours d'enfants (sejours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques).
Par conséquent, un baréme spécifique est appliqué aux agents du MAAF affectés en DDI.
Les agents du MAAF non affectés en DDI conservent pour les mêmes prestations le barème habituel augmenté selon les dispositions de la circulaire du ministère de l'Economie et des Finances et du ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique du 8 février 2013.
Depuis le mois d'octobre 2012, les retraités du ministère chargé de l'agriculture peuvent bénéficier d'une nouvelle prestation, l'aide au maintien à domicile. Les conditions d'obtention de cette prestation sont précisées dans la fiche 14.

Le chef du service des ressources humaines
Signé : Philippe Mérillon

ANNEXES
Dossier demande ADL format odt
Dossier de demandes de prestations sociales format doc

SOMMAIRE

Conditions générales d'attribution des prestations d'action sociale (fiche A)

I Prestations interministérielles d'action sociale (fiche F1 à fiche F14) :

RESTAURATION DES PERSONNELS

F1  Prestation-repas

AIDE A LA FAMILLE

F2  Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur(s) enfant(s)

SEJOURS D'ENFANTS

F3 et F3 BIS  Séjours en centre de vacances avec hébergement
F4 et F4 BIS  Séjours en centre de loisirs sans hébergement
F5 et F5 BIS  Séjours en maison familiale de vacances et gîte de France
F6  Séjours dans le cadre éducatif
F7  Séjours linguistiques

ENFANCE HANDICAPEE

F8  Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans
F9  Allocation spéciale pour jeunes adultes poursuivant leurs études jusqu'à 27 ans
F10  Allocation de séjours en centre de vacances spécialisé

PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES GEREES PAR UN PRESTATAIRE

F11 Chèques vacances
F12  Chèque empoi service universel garde d'enfant 0/3 ans et 3/6 ans (CESU)
F13  Installation du personnel de l'Etat (AIP) et information sur l'arrêt du prêt mobilité
F14  Aide au maintien à domicile à destination des retraités de l'Etat

II - Prestations d'action sociale individuelles ministérielles (fiche F15 et fiche F16)

F15  Allocation trousseau
F16  Aide au double loyer

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