MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

N° NOR : AGRS1306943C

Objet : DÉPRÉCARISATION - Mise à jour du calendrier prévisionnel des concours réservés et examens professionnalisés organisés pour la titularisation des agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Bases juridiques :
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de cette loi.
Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts.
Résumé : Mise à jour du calendrier prévisionnel paru sur la circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2012-1004 du 6 décembre 2012, relatif aux concours réservés et examens professionnalisés organisés pour la titularisation des agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots clés : DÉPRÉCARISATION - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Le calendrier ci-après présente une actualisation (Cf. circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2012-1004 du 6 décembre 2012) des dates d'organisation des concours réservés et des examens professionnalisés qui seront organisés au titre de 2013 pour la titularisation des agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Il comporte un rappel des opérations en cours ainsi qu'une prévision des opérations suivantes. Les dates prévisionnelles pourront faire l'objet de modifications pour tenir compte de certaines contraintes : disponibilité des jurys, moyens logistiques, etc.
Les agents intéressés sont invités à consulter régulièrement le site NOCIA ainsi que le Journal officiel, chaque ouverture faisant l'objet d'une publication par note de service et arrêté ministériel.
Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note de service auprès des agents non-titulaires concernés, via la consultation du site internet des concours du ministère : Télémaque (http://www.concours.agriculture.gouv.fr/calendriers-previsionnels/)

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MÉRILLON

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