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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

Bureau des concours et des examens professionnels
Complexe d'enseignement agricole de Toulouse Auzeville
BP 32679 - 31326 CASTANET TOLOSAN CEDEX
Dossier suivi par Gwenaëlle MARI et Marie-Louise KAR
Mèl :
gwenaelle.mari@agriculture.gouv.fr
marie-louise.kar@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01 49 55 47 21 - 05 61 28 94 07
Fax : 05 61 28 94 21

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1066

Date: 02 avril 2013

NOR AGRS1307942C

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt
à
(voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : DÉPRÉCARISATION - session 2013 - Nombre de places offertes aux concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Bases juridiques :
◊ Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de cette loi.
◊ Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
◊ Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
◊ Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
◊ Décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
◊ Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
Résumé : Fixation du nombre de places offertes aux concours réservés d'accès aux corps des PCEA, PLPA et CPE au titre de l'année 2013.
MOTS-CLÉS : concours, déprécarisation, recrutement, enseignants, enseignement public, places.

Destinataires

Pour exécution :

Administration centrale
Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM et des COM
Directions régionales des affaires maritimes
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Inspection de l'enseignement agricole
Établissements publics d'enseignement agricole
Lycées professionnels maritimes

Pour information :

Organisations syndicales de l'enseignement agricole public
Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public
Inspection de l'enseignement maritime
Organisations syndicales de l'enseignement professionnel maritime

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1018 du 31 janvier 2013 relative aux concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, est complétée de la manière qui suit :
Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2013, au concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est fixé à 17.

Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2013, aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé à 180.

La répartition par concours et section en est fixée comme suit :

section lettres modernes : 10 places
section langue vivante (anglais) : 12 places
section langue vivante (allemand) : 2 places
section langue vivante (espagnol) : 7 places
section histoire et géographie : 6 places
section éducation socioculturelle : 13 places
section documentation : 20 places
section mathématiques : 29 places
section physique-chimie : 5 places
section biologie, écologie : 9 places
section sciences économiques et sociales, et gestion :

- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 5 places
- option C : sciences économiques et gestion de l'environnement : 7 places

section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :

- option A : génie industriel alimentaire : 4 places
- option B : génie alimentaire : 3 places

section biochimie, microbiologie et biotechnologie : 5 places
section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :

- option B : équipements des aménagements hydrauliques : 3 places

section éducation physique et sportive : 40 places.

Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2013, aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) est fixé à 268.

La répartition par concours et section en est fixée comme suit :

section mathématiques - physique-chimie : 22 places
section lettres-histoire : 18 places
section langue vivante (anglais), lettres : 7 places
section langue vivante (espagnol), lettres : 6 places
section technologies informatique et multimédia : 8 places
section sciences économiques et sociales, et gestion :

- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 23 places
- option B : sciences économiques et gestion commerciale : 15 places
- option D : sciences économiques et économie sociale et familiale : 29 places

section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :

- option : agroéquipements : 12 places

section sciences et techniques agronomiques :

- option A : productions animales : 22 places
- option B : productions végétales : 13 places
- option C : productions horticoles : 14 places

section sciences et techniques de la vigne et du vin : 3 places
section sciences et techniques des aménagements de l'espace :

- option A : aménagement paysager : 16 places
- option B : aménagement forestier : 5 places
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels : 12 places

section productions spécialisées :

- option A : aquaculture : 2 places
- option B : animalerie : 3 places
- option C : hippologie : 10 places

section ingénierie de formation professionnelle : 20 places

section chefs de travaux :

- option B : exploitation agricole, productions animales dominantes : 3 places

section navigation et technique du navire : 3 places
section mécanique navale : 2 places
section électrotechnique et électronique maritimes : 0 place
section pêches maritimes : 0 place.

 

Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note auprès des personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ces concours.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe MÉRILLO
N

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