MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Additif à l'appel à candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2013 des personnels de direction d'EPLEFPA, deuxième phase.

Postes vacants ou susceptibles de se libérer de
- directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01) ;
- directeur-adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02) ;
- directeur-adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (03) ;
- directeur-adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04).
Références :
Note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 : Appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2013 (directeurs et directeurs adjoints d' EPLEFPA).
MOTS-CLES : mobilité, directeur et directeur-adjoint, EPLEFPA, rentrée scolaire 2013

La présente note de service est un additif à la note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem50/DGERN20122144Z.htmlhttp://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 relative aux modalités d'instruction des demandes de mutation des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) sur les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2013.

Cet additif porte en particulier sur la deuxième phase du mouvement des personnels de direction d'EPLEFPA.
Il comporte les trois parties suivantes :

A - Dispositions générales ;
B - Cas particuliers ;
C - Liste des postes offerts au titre de la rentrée scolaire 2013.

A - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Rappel :
Les postes de direction sont des postes à profil. Par conséquent, les candidats prennent obligatoirement contact avec l'autorité académique où est situé le poste sollicité.
Les autres dispositions demeurent inchangées par rapport à la note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem50/DGERN20122144Z.htmlhttp://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 précitée.

I - Personnels concernés

Les agents déjà affectés à l'issue du premier tour du mouvement des personnels de direction d'EPLEFPA ne participent pas à la seconde phase.
Les autres dispositions demeurent inchangées par rapport à la note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem50/DGERN20122144Z.htmlhttp://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 précitée.

II - Demande de mutation

Les vœux établis lors la première phase du mouvement sont caduques. Par conséquent, les agents intéressés doivent impérativement transmettre un nouveau dossier complet.
Les autres dispositions demeurent inchangées par rapport à la note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem50/DGERN20122144Z.htmlhttp://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 précitée.

III - Envoi des dossiers

Le dispositif demeure pour l'essentiel identique à la première phase.
La date limite d'envoi par les agents de leur dossier de candidature est fixée au 3 mai 2013.

3.1 - Démarche administrative

Elle consiste, pour l'agent candidat à un ou plusieurs postes de direction, à adresser au plus tard le 3 mai 2013 :

- un dossier de candidature composé des annexes B, C et D dûment complétées, accompagnées d'un curriculum vitae actualisé à son autorité académique / DRAAF - DAAF (ou à son supérieur hiérarchique pour les agents hors enseignement) ;
- l'annexe B seule, par messagerie électronique, sous format électronique (PDF) :
*à la direction générale de l'enseignement et de la recherche / bureau de la gestion des dotations et des compétences, à l'attention de M. Jean-Philippe VOUETTE (jean-philippe.vouette@agriculture.gouv.fr);
*au Secrétariat général / délégation à la mobilité et aux carrières (DMC) - service des ressources humaines / bureau de gestion des personnels enseignants, des personnels formation-recherche et des personnels sous statut d'emploi de l'enseignement (BEFFR), à l'attention de Mme Monique BRICAGE (monique.bricage@agriculture.gouv.fr).
Un exemplaire de l'annexe B est aussi à adresser aux IGAPS :
- chargés du suivi de l'établissement actuel d'affectation de l'agent ;
- chargés du suivi de l'établissement demandé.

3.2 - Démarche de candidature auprès de l'autorité académique d'accueil

Les dispositions demeurent inchangées par rapport à la note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem50/DGERN20122144Z.htmlhttp://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 précitée.

IV - Procédure d'examen des candidatures

4.1 - Traitement, saisie et transmission des dossiers

Les demandes de mutation des agents seront saisies dans EPICEA MOBILITE par la DGER SD EDC aux regards des annexes B reçues des agents candidats à un poste de direction.

4.2 - Transmission des avis par les DRAAF / DAAF d'accueil

L'autorité académique d'accueil examine les candidatures et communique son avis circonstancié à la direction générale de l'enseignement et de la recherche / bureau de la gestion des dotations et des compétences, à l'attention de M. Jean-Philippe VOUETTE, au plus tard le 16 mai 2013.

L'avis est formulé sur la fiche récapitulative des candidatures, transmise aux DRAAF / DAAF, lors de la première phase, par le bureau de la gestion des dotations et des compétences.

4.3 - Sélection des candidatures / Nominations

L'instruction des dossiers est réalisée conjointement par les services de la DGER et du secrétariat général.
Après consultation de la commission consultative paritaire (CCP) des personnels de direction, dont la réunion est programmée fin mai 2013, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche propose au secrétaire général les nominations sur les emplois de direction d'EPLEFPA.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seule la décision de nomination signée par le secrétaire général ou son représentant habilité déclenche la procédure de passation de service au sein de l'EPLEFPA.

B - CAS PARTICULIERS

I - Postes de direction d'EPLEFPA dans les DOM - COM

Les dispositions demeurent inchangées par rapport à la note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem50/DGERN20122144Z.htmlhttp://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 précitée.

II - Retraite

Les dispositions demeurent inchangées par rapport à la note de service http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem50/DGERN20122144Z.htmlhttp://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem05/DGERN20122011Z.htmlSG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12/12/2012 précitée.

C - POSTES PROPOSÉS AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2013 - 2014

Les postes proposés à la mobilité sont présentés en annexe A par type d'emploi, par région et par EPLEFPA, et sont identifiés par un numéro. Ils sont soit vacants (V), soit susceptibles de l'être (SV), et peuvent comporter une observation (colonne " précision ").

ANNEXES

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