Objet : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2014
Mots-clés : proposition d'avancement de grade IPEF 2014

Le décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 a institué le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). Ce corps relève conjointement du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé de l'agriculture.
La présente circulaire traite des propositions d'avancement de grade au titre de l'année 2014 pour ce qui concerne les promotions à ingénieur en chef et à ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts.
En particulier, l'annexe I de cette circulaire rappelle les critères statutaires de promouvabilité et précise d'une part les critères de promotion à prendre en compte pour l'établissement des tableaux de promotion 2014 et, d'autre part, la procédure et le calendrier de recueil des propositions des chefs de service.
Nous vous demandons d'établir vos propositions d'avancement pour les ingénieurs relevant de votre autorité sur la base des formulaires joints en annexe et en respectant strictement le calendrier arrêté et les termes de cette circulaire.

ANNEXES

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